Plus-values immobilières : une taxation alourdie en 2019 ?

Publié le 16/01/2019

Cette année, encore, les vendeurs immobiliers pourraient souffrir d’une lourde fiscalité. La taxe sur le produit des ventes devrait rester stable après une hausse de 6 % entre 2017 et 2018. Pour les vendeurs, plusieurs solutions leurs permettent toutefois d’alléger la plus-value taxable afin d’optimiser leurs opérations. Entre taxation, exonération et abattement, faisons le point.

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Qu’est-ce que la plus-value sur un bien immobilier ?

On dit qu’une personne ou un ménage propriétaire d’un bien immobilier réalise une plus-value dès lors que, dans le cadre d’une cession, le prix de vente de ce bien est supérieur au prix d’achat initial. Cette plus-value est taxable lorsqu’elle concerne un bien immobilier hors résidence principale. Autrement dit, sont par exemple soumis à la taxe forfaitaire sur les plus-values immobilières, les résidences secondaires, les biens locatifs, les immeubles non bâtis ou les parts détenues dans des sociétés immobilières.

Pas de taxe sur la plus-value d’une résidence principale

En 2017, les plus-values immobilières étaient taxées à 34,5 % et l’an dernier, les vendeurs ont dû composer avec une hausse de deux points soit 36,5 %. Quant à l’année 2019, les spécialistes tablent sur un taux de 36,20 % qui pourrait toutefois être revu à la baisse grâce aux abattements fiscaux et aux exonérations.

L’exonération la plus importante concerne tout d’abord les résidences principales. Ce type de logements bénéficie en effet d’une exonération totale, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’une péniche ou d’un chalet. Les dépendances vendues en même temps que le logement et situées à proximité immédiate sont également exonérées. Garages ou encore chambres de bonne ne sont donc pas soumis à la taxe, tous comme les ventes de moins de 15 000 €.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, les terrains situés dans les zones tendues peuvent permettre de bénéficier d’un abattement allant de 70 à 85 % selon la nature du projet d’après-vente. Voté le 6 décembre 2017, cet amendement a pour but d’augmenter le nombre de terrains à bâtir et donc de booster la construction.

La taxe sur la plus-value est l’un des rares impôts prélevé l’année de sa réalisation. En pratique, le notaire déduit immédiatement la taxe au moment de la vente. La somme remise au vendeur est donc nette d’impôt.

Comment réduire le montant de la plus-value taxable ?

La plus-value existe dès lors qu’un logement est vendu plus cher qu’il n’a été acheté, ce qui est l’objectif de tous vendeurs. Mais pour les propriétaires qui se trouvent dans une telle situation, il existe plusieurs solutions pour réduire la note. Ajouter les frais d’acquisition au prix de vente est une première idée intéressante. Pour ce faire, les frais réels peuvent être appliqués aussi bien qu’un forfait fixé à 7,5 %.

Même chose pour les travaux de rénovation qui peuvent venir réduire l’écart entre prix de vente et prix d’achat. Enfin, les propriétaires qui choisissent de vendre leur bien en partie équipé, avec de l’électroménager par exemple, peuvent déduire la valeur de l’équipement du prix de vente, si toutefois des preuves de leur valeur peuvent être apportées. Dans tous les cas, l’idée pour le vendeur, est d’opter pour la ou les solutions les plus favorables.


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