L’intelligence artificielle au service du fisc

Publié le 13/12/2019

Il y a quelques mois, les agents du fisc ont pu expérimenter un nouveau logiciel qui leur permet de débusquer les bâtiments et les piscines que les contribuables auraient omis de déclarer. Testé dans un premier temps dans les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime et la Drôme, ce dispositif devrait être généralisé à tout le territoire en 2020.

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Un logiciel permet de débusquer les constructions et les piscines non déclarées

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C’est un nouvel outil dernière génération au service de la police du fisc. Le logiciel d’intelligence artificielle développé par la société privée Accenture a été mis à la disposition de l’administration fiscale dans le cadre d’un contrat à 20 millions d’euros. Ce logiciel repère les bâtiments et les piscines qui n’ont pas fait l’objet d’une demande de permis de construire et qui ne sont pas déclarés à l’administration fiscale par les contribuables, en croisant les données obtenues grâce aux déclarations d’impôt, aux plans du cadastre ainsi qu’aux vues aériennes.

En 2017, déjà, l’administration fiscale avait pu mettre à jour quelque 300 piscines non-déclarées dans le Lot-et-Garonne uniquement grâce à l’utilisation de la plateforme Google Maps. Avec le nouveau logiciel, le fisc a fait encore plus fort. Sur les seuls départements étudiés, à savoir les Alpes-Maritimes (06), la Charente-Maritime (17) et la Drôme (26), ce ne sont pas moins de 3 000 piscines, 150 locaux et quelques logements remis à neufs non-déclarés qui ont ainsi été débusqués.

L’enjeu est de taille pour le Gouvernement qui souhaite ainsi lutter contre la fraude fiscale en identifiant les constructions taxables sur lesquelles aucun impôt n’est relevé faute de déclaration. Outre les piscines, le logiciel est capable d’identifier les vérandas ainsi que les extensions et les agrandissements. Mieux, il peut faire la différence entre une piscine enterrée, imposable, et une piscine hors-sol qui ne l’est pas.

Fraude fiscale : jusqu’à 300 000 euros d’amende et 6 mois de prison

Les contribuables concernés par le test doivent s’attendre à recevoir un courrier du fisc les invitant à régulariser leur situation. Les contrevenants s’exposent à un redressement fiscal et des pénalités d’un minimum de 1 200 euros pour une piscine, comme le prévoit le Code de l’urbanisme.

Code de l’urbanisme – Article L480-4 : « Le fait d’exécuter des travaux (…) en méconnaissance des obligations imposées (…) est puni d’une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder (…) 6 000 euros par mètre carré (…) soit, dans les autres cas, un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, (…) un emprisonnement de six mois pourra être prononcé.

Après cette phase de test qui avait pour but de valider la pertinence de l’intelligence artificielle face à la détection des fraudes, le ministère de l’Économie et des Finances prévoit d’étendre le dispositif à toute la France dès l’année prochaine.


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