Lutte contre la fraude fiscale : qui sont les nouveaux supers flics ?

Publié le 10/07/2019

Le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) vient de voir le jour quelques mois après la promulgation de la loi anti-fraude. À Berçy, ces nouveaux enquêteurs auront le statut d’agents des impôts assorti d'un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures. Objectif, résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d'euros à la France.

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Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) vient de voir le jour quelques mois après la promulgation de la loi anti-fraude. À Berçy, ces nouveaux enquêteurs auront le statut d’agents des impôts assorti d’un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures. Objectif, résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’euros à la France.

Fraude fiscale : le service d’enquête judiciaire des finances publiques se renforce

Rattachée en partie au ministère de l’Économie et des Finances, la nouvelle police anti-fraude fiscale vient d’élire domicile à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne et partage désormais les locaux de la douane judiciaire. L’ensemble a permis de créer une toute nouvelle police des impôts, le service d’enquête judiciaire des finances (SEJF).

Pour la police des impôts, inaugurée mercredi 3 juillet par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l’objectif est simple : identifier les plus gros fraudeurs qui cumulent fausse identité et sociétés écrans pour tromper le fisc. L’idée n’est donc pas de débusquer les petits contrevenants, mais plutôt de démanteler les gros réseaux de fraude à la TVA ou les blanchiments de fraude fiscale.

En pratique, Bercy émettra une déclaration de suspicion qui permettra à l’un des quarante nouveaux agents d’identifier plus précisément la cible à traquer. Et pas question pour ce faire d’utiliser des méthodes traditionnelles. Les nouveaux supers flics du fisc auront à leur disposition des outils de géolocalisation, de balisage des véhicules. Ils pourront mettre en place des filatures, des écoutes téléphoniques, des perquisitions, et même des gardes à vue. Les contrevenants, si la fraude est identifiée et avérée, s’exposeront alors à une amende majorée d’une sanction pénale.

Fraude fiscale service d’enquête judiciaire des finances publiques

2000 dossiers de fraude fiscale bientôt gérés par les officiers fiscaux ?

Ces nouveaux officiers fiscaux judiciaires (OFJ), hommes et femmes de 35 à 40 ans en moyenne, seront en outre prochainement initiés au tir puisqu’ils disposeront d’une arme. Évidemment, il s’agira avant tout d’un outil de protection en cas de perquisition par exemple.

Gérald Darmanin : « La création du service d’enquêtes judiciaires des finances est la réponse cohérente de l’État dans l’accélération de la lutte contre la grande délinquance économique et financière, en mettant en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant sur l’expertise et les ressources de ces personnels ayant déjà fait leurs preuves ».

Parmi la quarantaine de fonctionnaires qui composera la brigade à l’automne, nombreux sont ceux recrutés au sein des effectifs de la direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF). Il s’agit donc pour la plupart de professionnels déjà rompus à l’exercice de la fraude fiscale, mais qui bénéficieront, pour identifier leurs cibles, de moyens bien plus conséquents.

Quoi qu’il en soit, les quelques 1000 dossiers de fraude transmis à la justice en 2018 pourraient bien voir leur chiffre doubler avec l’arrivée de cette nouvelle brigade.


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