Lutte contre la fraude fiscale : qui sont les nouveaux supers flics ?

Publié le 10/07/2019

Le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) vient de voir le jour quelques mois après la promulgation de la loi anti-fraude. À Berçy, ces nouveaux enquêteurs auront le statut d’agents des impôts assorti d'un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures. Objectif, résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d'euros à la France.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Lutte contre la fraude fiscale : qui sont les nouveaux supers flics ?

Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) vient de voir le jour quelques mois après la promulgation de la loi anti-fraude. À Berçy, ces nouveaux enquêteurs auront le statut d’agents des impôts assorti d’un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures. Objectif, résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’euros à la France.

Fraude fiscale : le service d’enquête judiciaire des finances publiques se renforce

Rattachée en partie au ministère de l’Économie et des Finances, la nouvelle police anti-fraude fiscale vient d’élire domicile à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne et partage désormais les locaux de la douane judiciaire. L’ensemble a permis de créer une toute nouvelle police des impôts, le service d’enquête judiciaire des finances (SEJF).

Pour la police des impôts, inaugurée mercredi 3 juillet par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, l’objectif est simple : identifier les plus gros fraudeurs qui cumulent fausse identité et sociétés écrans pour tromper le fisc. L’idée n’est donc pas de débusquer les petits contrevenants, mais plutôt de démanteler les gros réseaux de fraude à la TVA ou les blanchiments de fraude fiscale.

En pratique, Bercy émettra une déclaration de suspicion qui permettra à l’un des quarante nouveaux agents d’identifier plus précisément la cible à traquer. Et pas question pour ce faire d’utiliser des méthodes traditionnelles. Les nouveaux supers flics du fisc auront à leur disposition des outils de géolocalisation, de balisage des véhicules. Ils pourront mettre en place des filatures, des écoutes téléphoniques, des perquisitions, et même des gardes à vue. Les contrevenants, si la fraude est identifiée et avérée, s’exposeront alors à une amende majorée d’une sanction pénale.

Fraude fiscale service d’enquête judiciaire des finances publiques

2000 dossiers de fraude fiscale bientôt gérés par les officiers fiscaux ?

Ces nouveaux officiers fiscaux judiciaires (OFJ), hommes et femmes de 35 à 40 ans en moyenne, seront en outre prochainement initiés au tir puisqu’ils disposeront d’une arme. Évidemment, il s’agira avant tout d’un outil de protection en cas de perquisition par exemple.

Gérald Darmanin : « La création du service d’enquêtes judiciaires des finances est la réponse cohérente de l’État dans l’accélération de la lutte contre la grande délinquance économique et financière, en mettant en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant sur l’expertise et les ressources de ces personnels ayant déjà fait leurs preuves ».

Parmi la quarantaine de fonctionnaires qui composera la brigade à l’automne, nombreux sont ceux recrutés au sein des effectifs de la direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF). Il s’agit donc pour la plupart de professionnels déjà rompus à l’exercice de la fraude fiscale, mais qui bénéficieront, pour identifier leurs cibles, de moyens bien plus conséquents.

Quoi qu’il en soit, les quelques 1000 dossiers de fraude transmis à la justice en 2018 pourraient bien voir leur chiffre doubler avec l’arrivée de cette nouvelle brigade.


Dernières Actualités

Allègement fiscal pour les donations : le Gouvernement favorable

Publié le 13/09/2019

La réforme a déjà été abordée par l’exécutif et confirmée récemment par le ministre Gérald Darmanin. Attention toutefois, pas de bouleversement sur le traitement fiscal réservé aux donations avant 2021, si toutefois les dépenses publiques le permettent. Quant aux successions, le droit sur les héritages n’est pas à l’ordre du jour.

Taxe foncière : mauvaise surprise pour certains propriétaires

Publié le 11/09/2019

C’est une carte postale dont plusieurs milliers de propriétaires se seraient bien passés. Cet été en effet, le fisc a envoyé un courrier à quelques 0,3 % de foyers pour leur annoncer une hausse de leur taxe foncière. Ce montant à régler avant le 15 octobre prochain est en fait consécutif à la révision de la valeur locative et non à une hausse des taux d’imposition.

PERP : une fiscalité encore floue

Publié le 09/09/2019

Les contribuables avertis l’auront probablement remarqué en recevant leur avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018 : la ligne concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp) a disparu. Si les raisons précises de cette suppression ne sont pas encore connues, les ménages ayant un Perp et qui souhaitent connaître le plafond de déduction doivent s’adresser au fisc ou sortir leur calculatrice.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière