Individualisation des frais de chauffage : la facture augmente pour les copropriétés.

Publié le 27/09/2019

En mai dernier, un décret paru au journal officiel modifiait les règles concernant le paiement des factures de chauffage dans les collectivités. Cette mesure appelée « individualisation des frais de chauffage » permet à chaque copropriétaire de payer en fonction de sa consommation effective et non de sa surface habitable. Mais les économies annoncées sont remises en question.

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Payer ce que l’on consomme grâce à l’individualisation des frais de chauffage

Le nouveau mode de calcul lié à l’individualisation des frais de chauffage dans les collectivités, également appelée « répartition des frais de chauffage », a été instauré au printemps dernier par le décret n°2019-496 du 22 mai 2019.

Plus récemment, un arrêté est venu préciser cette mesure en imposant par exemple à chaque logement de s’équiper d’un appareil de mesure individuel. Une mauvaise nouvelle pour les copropriétaires qui vont devoir en assumer la charge financière.

Ademe – juin 2016 : « Le chauffage représente 62 % des consommations d’énergie dans l’habitat. Dans un immeuble chauffé collectivement, le partage de la facture avait l’habitude de se faire selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement, même si la consommation de chauffage diffère d’un logement à l’autre. L’individualisation (…) des frais de chauffage permet de payer selon ce que l’on a consommé ».

Réforme du chauffage : la plupart des copropriétés concernées

Mesurer la consommation individuelle de chauffage dans les immeubles en copropriété est à priori une bonne idée pour permettre à chacun une facturation plus juste. Mais, avec cette mesure, le Gouvernement a dû faire face à des contraintes techniques qui sont venues modifier plusieurs fois les conditions d’application de la réforme.

Ainsi en mai dernier, les copropriétés qui pouvaient prouver que l’installation du dispositif de mesure coûtait plus cher que les économies réalisables devaient être écartées de la réforme. Mais l’exécutif a décidé de revoir sa copie et a finalement calculé cette rentabilité sans tenir compte d’un certain nombre d’équipements pourtant indispensables aux nouvelles installations. La plupart des copropriétés devront donc finalement se mettre aux normes.

Mesurer la consommation de tous les appareils de chauffage

Tous les logements situés dans un immeuble en copropriété devront donc être munis de cet appareil de mesure individuel de la consommation de chauffage. Si le coût que devront supporter les copropriétaires est déjà une mauvaise nouvelle, la fiabilité relative de ces équipements fait grincer des dents les syndics comme les professionnels du secteur.

Compte tenu des disparités qui existent entre les logements et les bâtiments, selon leur nature ou la date de construction, le Gouvernement a été contraint de trancher pour l’installation d’un répartiteur permettant de mesurer la température de tous les radiateurs.

Initialement, l’exécutif avait envisagé d’installer des compteurs dans les chaufferies collectives des copropriétés, mais il a dû y renoncer à cause de contraintes techniques.


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