Sous réserve de respecter certaines conditions d’éligibilité comme la réalisation de travaux de réhabilitation, le dispositif Malraux offre aux investisseurs d’immobilier locatif une solution de défiscalisation presque inégalée. A l’heure où le patrimoine et la sauvegarde des bâtiments historiques font l’actualité, coup d’œil sur ce dispositif qui permet d’économiser jusqu’à 120 000 €.
Qu’est ce que la loi Malraux
Instauré par la loi 62-903 du 4 août 1962, le dispositif Malraux, du nom d’André Malraux alors ministre de la Culture, vise à préserver, restaurer et mettre en valeur le patrimoine historique français. Dans des cœurs de villes en pleine mutation, cette loi permet notamment d’instaurer la notion de « secteur sauvegardé ». L’un des premiers quartiers bénéficiaires de cette mesure a été le quartier du Marais à Paris.
La réduction d’impôt applicable dans le cadre de la loi Malraux dépend du seul montant des travaux entrepris et ne prend donc pas en compte les frais liés à l’acquisition. Pour être valables, ces travaux doivent impérativement être validés par l’architecte des bâtiments de France.
Défiscaliser en Malraux, les conditions d’éligibilité
« Publié au Journal officiel du 31/01/2018, l’arrêté du 19 janvier 2018 définit une liste de 53 quartiers prioritaires – situées tant dans de grandes villes que des villes moyennes, en métropole qu’en outre-mer – qui font l’objet d’une convention pluriannuelle (…) du fait d’une forte concentration d’habitat ancien dégradé ». Parmi ces quartiers, Tarentaize-Beaubrun à Saint-Etienne, la Goutte d’Or à Paris ainsi que les centres-villes de Toulon, Béziers et Agde.
Malraux, un dispositif complexe
Bien qu’avantageux, le dispositif Malraux répond a des conditions strictes, parfois complexes. Tant du point de vue des critères d’éligibilité que des travaux à entreprendre. Aussi, la plupart des biens vendus en Malraux sont proposés par des professionnels, des promoteurs spécialisés ou des SCPI (Sociétés civiles de placements immobiliers).
