Construction de logements : précisions concernant l’aide aux maires bâtisseurs

Publié le 19/10/2020

La mesure s’appelle « Densification et renouvellement urbain : aide à la densification ». Elle s’inscrit dans le cadre du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre, destiné à soutenir l’économie du pays, fragilisé par la crise sanitaire. Le 11 octobre dernier, le ministère de la Transition écologique a précisé les contours de cette aide à 350 millions d'euros sur deux ans, qui vise à inciter les maires à construire des logements tout en respectant l’objectif « zéro artificialisation nette ».

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Construire de nouveaux logements tout en évitant la bétonisation des villes

Jeudi 3 septembre dernier, le Gouvernement a présenté son plan de relance pour l’économie. « Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion ». Parmi les nombreuses mesures mises en place, l’une d’elles vise à inciter les élus locaux à densifier les villes en multipliant les équipements publics et en construisant des logements tout en préservant les sols de l’artificialisation.

www.economie.gouv.fr : « L’objectif de ce nouveau dispositif est de favoriser une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé, ou ouvert à l’urbanisation, en accompagnant financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines, tout en accélérant la reprise de la construction ».

Si les modalités de cette nouvelle aide n’étaient pas encore connues, le ministère de l’Écologie vient d’apporter des précisions.

Une aide versée deux fois d’ici à novembre 2022

Tout d’abord, aucune démarche précise n’est nécessaire pour bénéficier de l’aide automatique qui sera versée en deux temps :

  • Novembre 2021 pour les permis de construire accordés sur la période septembre 2020/août 2021,
  • Novembre 2022 pour les permis de construire accordés sur la période septembre 2021/août 2022

Les maisons neuves sont, en outre, exclues du dispositif qui ne concerne que les immeubles collectifs de deux logements au moins. Destinée à encourager la construction de nouveaux logements dans les territoires les plus tendus, tout en luttant contre l’étalement urbain, la mesure est, par ailleurs, réservée aux communes situées dans les zones A et B. La zone C n’est pas concernée, sauf s’il s’agit d’extension ou de changement de destination.

Les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux imposés par l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), sont, elles aussi, exclues du dispositif.

Pour calculer le montant dont elles pourront bénéficier, les communes devront prendre en compte leur seuil de densité, au-delà duquel une aide de 100 euros par mètre carré de construction leur sera accordée. Dans les grandes métropoles où la tension immobilière est vive, les exigences seront plus importantes avec une bonification de 20 %.


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