Construction de logements : précisions concernant l’aide aux maires bâtisseurs

Publié le 19/10/2020

La mesure s’appelle « Densification et renouvellement urbain : aide à la densification ». Elle s’inscrit dans le cadre du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre, destiné à soutenir l’économie du pays, fragilisé par la crise sanitaire. Le 11 octobre dernier, le ministère de la Transition écologique a précisé les contours de cette aide à 350 millions d'euros sur deux ans, qui vise à inciter les maires à construire des logements tout en respectant l’objectif « zéro artificialisation nette ».

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Construction de logements : précisions concernant l’aide aux maires bâtisseurs

Construire de nouveaux logements tout en évitant la bétonisation des villes

Jeudi 3 septembre dernier, le Gouvernement a présenté son plan de relance pour l’économie. « Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion ». Parmi les nombreuses mesures mises en place, l’une d’elles vise à inciter les élus locaux à densifier les villes en multipliant les équipements publics et en construisant des logements tout en préservant les sols de l’artificialisation.

www.economie.gouv.fr : « L’objectif de ce nouveau dispositif est de favoriser une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé, ou ouvert à l’urbanisation, en accompagnant financièrement les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines, tout en accélérant la reprise de la construction ».

Si les modalités de cette nouvelle aide n’étaient pas encore connues, le ministère de l’Écologie vient d’apporter des précisions.

Une aide versée deux fois d’ici à novembre 2022

Tout d’abord, aucune démarche précise n’est nécessaire pour bénéficier de l’aide automatique qui sera versée en deux temps :

  • Novembre 2021 pour les permis de construire accordés sur la période septembre 2020/août 2021,
  • Novembre 2022 pour les permis de construire accordés sur la période septembre 2021/août 2022

Les maisons neuves sont, en outre, exclues du dispositif qui ne concerne que les immeubles collectifs de deux logements au moins. Destinée à encourager la construction de nouveaux logements dans les territoires les plus tendus, tout en luttant contre l’étalement urbain, la mesure est, par ailleurs, réservée aux communes situées dans les zones A et B. La zone C n’est pas concernée, sauf s’il s’agit d’extension ou de changement de destination.

Les communes qui ne respectent pas les quotas de logements sociaux imposés par l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), sont, elles aussi, exclues du dispositif.

Pour calculer le montant dont elles pourront bénéficier, les communes devront prendre en compte leur seuil de densité, au-delà duquel une aide de 100 euros par mètre carré de construction leur sera accordée. Dans les grandes métropoles où la tension immobilière est vive, les exigences seront plus importantes avec une bonification de 20 %.


Dernières Actualités

Marché de la location : point de vue des propriétaires et des locataires sur le loyer

Publié le 24/09/2021

SeLoger a enquêté sur la perception des loyers, selon que l’on se place du côté des locataires ou de celui des propriétaires. Si sur l’ensemble de l’Hexagone, la majorité des locataires estime payer un loyer juste, cela varie selon les régions. À ce sujet, les propriétaires sont nombreux à se faire accompagner par des professionnels pour en fixer le montant. Enfin, tous s’accordent à dire que le prix des loyers va augmenter dans les mois à venir.

Rapport mission logement : les propositions pour améliorer la qualité des logements

Publié le 22/09/2021

Lancée en février dernier, la démarche « Habiter la France de demain » du ministère de l’Écologie, vise à dessiner les logements et la ville du futur, tout en prenant en compte les exigences des Français et en s’inscrivant dans la transition écologique. Dans ce contexte, le 8 septembre, le rapport sur la qualité d’utilisation du logement a été remis au Gouvernement. Un référentiel qui pose les bases de logements plus agréables et évolutifs et interroge sur le nouveau dispositif Pinel.

Diagnostics immobiliers : combien de temps sont-ils valables ?

Publié le 17/09/2021

Pour pouvoir vendre ou louer un logement, le propriétaire doit être en mesure de fournir au futur habitant des lieux, un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci est composé de nombreux documents, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Chaque document possède une durée de validité qui lui est propre. Ils font tous l’objet d’un audit mené par un professionnel qui permet d’obtenir un état global du logement à une date donnée.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière