Rapport mission logement : les propositions pour améliorer la qualité des logements

Publié le 22/09/2021

Lancée en février dernier, la démarche "Habiter la France de demain" du ministère de l’Écologie, vise à dessiner les logements et la ville du futur, tout en prenant en compte les exigences des Français et en s’inscrivant dans la transition écologique. Dans ce contexte, le 8 septembre, le rapport sur la qualité d’utilisation du logement a été remis au Gouvernement. Un référentiel qui pose les bases de logements plus agréables et évolutifs et interroge sur le nouveau dispositif Pinel.

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En 60 ans, les logements sont devenus plus petits et moins confortables

François Leclercq, architecte-urbaniste et Laurent Girometti, directeur général d’Epamarne, ont rendu leurs conclusions dans un rapport commandé en début d’année par le ministère de l’Écologie. Ce document fait l’état des lieux des logements français. Si les progrès ont été manifestes jusque dans les années 70, les politiques urbaines, techniques et le souci de la rentabilité, ont marqué un coup d’arrêt à partir des années 80. Pire, les logements français se sont considérablement dégradés depuis.

Un constat partagé par Bertrand Delcambre, président de l’association Qualitel, qui a commandé une enquête auprès d’Ipsos. Selon lui, en 60 ans, les logements ont perdu 27 centimètres de hauteur sous plafond. Dans le même temps, les Français ont grandi en moyenne de 7 centimètres. De même, les chambres sont plus petites de 10 % et les logements traversants, adaptés à une bonne luminosité et à une bonne aération, ne représentent plus que 32 % des constructions depuis 2009, contre 50 % pour ceux construits avant. Le confort vient également à manquer. Aujourd’hui, rares sont les appartements équipés de placards intégrés.

Un référentiel qui dessine les logements de demain

Tension locative forte, normes de construction de plus en plus nombreuses, métropolisation et rentabilité sont autant de paramètres qui expliquent la dégradation des logements français. Dans ce contexte, le référentiel commandé par la ministre Emmanuelle Wargon vise à redonner l’envie d’habiter en ville, tandis que les confinements répétés ont appelé les ménages vers les villes moyennes et les campagnes.

Le rapport propose d’imposer plusieurs critères parmi lesquels une surface minimale en fonction de la typologie du logement.

Les chambres devraient également mesurer au moins 10,5 m² et la présence d’une chambre ou plus de 12 m² serait requise. La hauteur minimale sous plafond, fixée à 2,70 m permettrait aux logements d’être plus évolutifs et mieux ventilés. Enfin, les rangements devraient représenter 4 à 5 % de la surface totale.

Le nouveau Pinel pourrait intégrer des critères de surface et de confort des logements

Laurent Girometti et François Leclercq recommandent par ailleurs de s’attaquer à l’un des leviers de la construction, le dispositif Pinel. Dès lors, les critères de surface, de luminosité, d’orientation ou encore d’évolutivité pourraient être intégrés aux conditions requises pour accéder au dispositif de défiscalisation.


Le rapport mission logement propose d’imposer des tailles minimales de logements :

28 m² pour un studio,
79 m² pour un T4, par exemple.

Rappelons qu’à partir de 2023, les avantages du dispositif Pinel seront progressivement abaissés jusqu’à la fin de l’aide prévue le 31 décembre 2024. Dans le même temps, un nouveau dispositif baptisé pour l’heure « super-Pinel », devrait voir le jour. Il permettra de bénéficier de l’avantage fiscal à taux plein sous réserve du respect de critères qualité qui pourraient intégrer certaines propositions du référentiel, a fait savoir Emmanuelle Wargon. La période coïncidera avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique, la RE2020.


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