Plus-values et moins-values immobilières : la réforme voulue par Macron

Publié le 13/02/2019

Produire davantage de logements, réduire le poids du logement dans le budget des Français ou encore supprimer la taxe d’habitation. Telles sont les problématiques qui ressortent largement du Grand Débat organisé actuellement par le Gouvernement. Dans ce contexte, Emmanuel Macron a toutefois ouvert la porte à une réforme de la fiscalité, plus-values et moins-values immobilières en première ligne.

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Le logement des Français au cœur du Grand Débat

Le 24 janvier dernier, Emmanuel Macron a fait une intervention remarquée autant qu’attendue dans la Drôme. Le Président s’est rendu à Bourg-de-Péage plus précisément, une ville moyenne de plus de 10 000 habitants, dans le cadre du Grand Débat qu’il a lui-même initié en réponse à la crise des « Gilets jaunes ». A cette occasion, c’est le logement qui a fait office de fil rouge avec la question de la taxe d’habitation d’abord, mais également avec le sort qui pourrait être réservé à l’impôt sur les plus-values immobilières. Une imposition qu’Emmanuel Macron souhaite repenser, en intégrant par exemple la notion de moins-values. Selon lui, les plus-values dégagées lors de la vente d’un bien devraient favoriser le financement d’un plus grand nombre d’infrastructures d’intérêt public. Et lorsque le propriétaire malheureux est confronté à une moins-value, c’est-à-dire qu’il revend un bien moins cher que son prix d’acquisition, Macron suggère une mesure compensatoire

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Taxer plus lourdement les plus-values immobilières pour financer le réseau TGV ?

Prenons le cas de Bordeaux qui peine à financer sa liaison ferroviaire avec Toulouse. En modifiant le système d’imposition des plus-values immobilières, cette taxe pourrait alors être dédiée au TGV du sud-Ouest et ainsi permettre à la ligne tant attendue d’émerger. Il faut dire que ces derniers mois, la capitale Girondine a été particulièrement concernée par l’achat-vente de logements, souvent collectifs.

Si tous les ménages concernés se sont acquittés de leur taxe sur la plus-value, c’est le système lui-même qui fait grincer des dents. Pour rappel, les plus-values sont imposées au taux global de 36,2 % regroupant un taux forfaitaire et des prélèvements sociaux. Dans la réalité, peu de ménages s’acquittent de l’impôt dans sa totalité car celui-ci est dégressif en fonction de la durée de détention du bien.

1,384 milliard d’euros

En 2017, l’administration fiscale a collecté 1,384 milliard d’euros au titre de l’impôt sur les plus-values. Une somme colossale qui représente pourtant moins de 2 % de ce que rapporte chaque année l’immobilier au fisc.

Quant aux moins-values, souvent rencontrées par des propriétaires de logements ruraux, leur cas est actuellement à l’étude assure le Gouvernement. L’exécutif souhaite en effet soutenir et valoriser ces propriétaires qui n’ont pas d’autre choix que de revendre leur habitation moins chère que le prix d’achat initial, pour changer d’emploi ou pour des raisons familiales par exemple.


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