Pour les revenus locatifs supérieurs à 15 000 €
Pour rappel, le régime fiscal de l’immobilier locatif comprend deux principaux régimes d’imposition : le micro foncier et le régime réel.
Le micro foncier est destiné aux propriétaires qui perçoivent des loyers annuels inférieurs à 15 000 €. Avec ce régime, un abattement de 30 % est appliqué sur les loyers déclarés, ce qui simplifie le calcul du revenu imposable. De manière générale, ce régime présente l’avantage de la simplicité. Les propriétaires n’ont pas besoin de déduire eux-mêmes leurs charges, l’administration fiscale applique automatiquement l’abattement de 30 %.
Si le montant des loyers annuels excède, en revanche, 15 000 € (ou sur option), un autre choix se présente : le régime réel. Avec ce régime, les propriétaires peuvent déduire toutes leurs charges courantes et surtout les travaux de rénovation réalisés. Cette option est particulièrement avantageuse lorsque ces charges dépassent 30 % des loyers. En effet, lorsque les charges dépassent les loyers perçus, la différence constitue un déficit foncier, une perte qui peut être imputée sur le revenu global du propriétaire.
Le doublement du déficit foncier pour la rénovation énergétique
Temporairement, le gouvernement a doublé ce plafond d’imputation du déficit foncier pour encourager les travaux de rénovation énergétique, en le passant de 10 700 € à 21 400 €. Cette mesure permet aux propriétaires de réduire davantage leur impôt sur le revenu. Pour en bénéficier en 2024, deux conditions sont à respecter :
- Avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique en 2023, conformément aux normes en vigueur.
- Avoir effectué un diagnostic énergétique avant et après les travaux pour attester de l’amélioration énergétique du logement.
Ces travaux doivent permettre à un bien qualifié de passoire thermique, selon l’audit énergétique, de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe A, B, C ou D.
À noter que le doublement du déficit foncier doit être reporté sur la déclaration de revenus de l’année où il est constaté. Ainsi, si les travaux de rénovation sont effectués en 2024 et la facture payée en 2025, le déficit foncier sera déclaré pour l’année 2025.
L’avantage du doublement du déficit foncier pour les changements de situation
À noter que le doublement du déficit foncier est optionnel, mais peut être avantageux pour une économie d’impôt immédiate. Elle limite en revanche la possibilité d’une économie supplémentaire sur les prélèvements sociaux. Concrètement, cette économie est similaire à celle du déficit « classique » qui excède 10 700 € et est reportée sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
En revanche, il existe un scénario où il peut être avantageux de profiter de cette mesure : en cas de diminution du taux marginal d’imposition en 2024, due à un changement de situation familiale (mariage ou Pacs) ou à une baisse significative des revenus (un départ en retraite, un passage à temps partiel ou une période de chômage).
Pour bénéficier du doublement du déficit foncier, il est nécessaire de mentionner les dépenses de rénovation énergétique sur la ligne 224 bis. Il vous suffit, en revanche, de la laisser vierge, le cas contraire. Le montant des travaux de rénovation énergétique devra alors être rempli sur la ligne des dépenses de réparation, d’entretien ou d’amélioration.
