Comprendre le déficit foncier pour bien l’utiliser

Publié le 05/06/2019

Investir dans l’immobilier locatif ne rapporte pas toujours autant que prévu. Et lorsqu’un logement coûte plus cher à son propriétaire que les loyers perçus, cette différence peut être déduite des impôts au titre du déficit foncier. Une stratégie qui peut s’avérer payante pour qui en connaît bien les mécanismes parfois complexes. Explications.

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Comprendre le déficit foncier pour bien l’utiliser

Qu’est-ce que le déficit foncier ?

Le déficit foncier concerne les propriétaires-bailleurs qui louent un bien vide, c’est-à-dire non meublé. S’ils sont contraints de payer plus de charges qu’ils ne perçoivent de loyers et optent pour le régime d’imposition au réel, dans ce cas, il peuvent déduire cette différence de leurs revenus globaux et fonciers. C’est ce qu’on appelle le déficit foncier. À noter que par revenu global, il faut comprendre les salaires, pensions de retraite et autres revenus bancaires.

Exemple : un studio loué vide à Bordeaux, rapporte 400 € par mois à son propriétaire. Soit 4 800 € par an. Parallèlement, les charges déductibles annuelles sont de 7 000 €. Le déficit foncier est donc de 2 200 € par an.

Dans le cas où le déficit foncier excède 10 700 €, le surplus constitue ce qu’on appelle une provision, qui est valable 10 ans. Attention, cette provision peut alors venir réduire chaque année, les revenus fonciers positifs, mais pas les revenus globaux. Précisons également que la déduction s’effectue en priorité sur les revenus fonciers. Un propriétaire qui détient plusieurs biens immobiliers aura donc peu de chances de voir ses salaires imputés puisque les revenus issus des loyers seront les premiers concernés.

Stratégie de déficit foncier : faut-il louer pendant 3 ans ?

déficit foncier-bien l’utiliser

Comme le prévoit le bulletin officiel des finances publiques du 1er septembre 2017, si un déficit foncier vient réduire les revenus globaux une année, alors le bien concerné doit impérativement être loué « jusqu’au 31 décembre de la troisième année qui suit l’imputation ». Autrement dit pendant trois ans.

La problématique liée à la règle des trois ans concerne donc en priorité les propriétaires de peu de biens en location, générant donc peu de revenus fonciers et qui souhaitent vendre relativement, rapidement. Car cette règle ne s’applique pas aux revenus fonciers, ce qui a fait jurisprudence.

Ainsi, un jugement rendu le 26 avril 2017 à Versailles a donné raison à un couple qui avait vu ses revenus globaux réduits grâce à un déficit foncier, mais avait décidé de vendre le bien concerné avant le délai légal de 3 ans. Suite à la décision de justice, le déficit avait alors été automatiquement provisionné pour être imputé aux revenus fonciers dans les dix années suivantes.


Dernières Actualités

De la mérule dans votre logement, que faire ?

Publié le 17/06/2019

La mérule, ce champignon qui se nourrit de la cellulose du bois, est un véritable fléau pour qui y est confronté. Il peut engendrer des dégâts dans les bâtiments à une vitesse fulgurante. Les locataires et les propriétaires d’un logement qui constatent sa présence ont, depuis quelques années, pour obligation de le déclarer en mairie. Explications.

Cuisine : les astuces pour optimiser sa rénovation

Publié le 14/06/2019

Famille et amis s’y retrouvent volontiers pour manger, mais aussi pour discuter. La cuisine est aujourd’hui devenue une pièce de vie à part entière, pour les grands gastronomes aussi bien que pour les adeptes du four à micro-ondes. Et lorsqu’il s’agit de la rénover, il est conseillé de respecter certaines étapes clé et de ne pas oublier de la déduire de ses revenus. Explications.

Encadrement des loyers : les plafonds appliqués à Paris dès juillet

Publié le 12/06/2019

Le 1er juillet prochain signera le grand retour de l’encadrement des loyers à Paris, comme l’a confirmé un arrêté préfectoral publié le 29 mai dernier. Cette mesure, qui concernera les premières mises en location ainsi que les renouvellements de location, n’a pas la faveur de tous les acteurs du secteur. Les organisations professionnelles préparent déjà leurs actions pour faire annuler une mesure jugée contre-productive.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière