Abattement fiscal : 2018, le moment pour vendre son terrain ?

Publié le 21/03/2018

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Abattement fiscal : 2018, le moment pour vendre son terrain ?

En accord avec les préceptes de la politique du logement énoncés par Jacques Mézard et Julien Denormandie, la vente de terrain constructible est fiscalement encouragée.
La loi finances 2018 prévoit un abattement exceptionnel sur les plus-values réalisées lorsqu’un particulier vend un bien foncier. Un principe qui s’applique en zone tendue et détendue dont le montant de l’avantage fiscal dépend du type de construction qui s’y élèvera.

Libérer du foncier, prérogative de la loi finances 2018

« Construire plus, construire mieux et construire moins cher. » ainsi se pose l’un des piliers de la stratégie du logement. Cependant, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, l’ont bien compris, bâtir des logements supplémentaires nécessite de « libérer le foncier ».
Un dispositif d’incitation existe déjà puisque les propriétaires mettant leur terrain sur le marché peuvent être exonéré de taxe sur la plus-value. Pour en bénéficier, le foncier doit être conservé pendant plus de 22 ans ou son prix de vente doit être inférieur à 15 000 euros.

Pour renforcer cela, le gouvernement a prévu, dans la loi finances 2018, d’accorder un abattement fiscal sur les plus-values de la vente de terrain constructible en zones A bis et A.

Favoriser la construction en zones tendues

Le critère de l’emplacement géographique d’un bien immobilier est primordial pour assurer sa location ou bénéficier d’un cadre idéal. Construire à Paris ou dans son agglomération peut s’avérer être un vrai casse tête compte tenu de la densité des habitations et du manque de foncier dans certains endroits.
Le ministère de la Cohésion des territoires souhaite inciter les propriétaires de terrain constructible à les céder en échange d’un abattement fiscal plus ou moins important.

70 %
En échange de la vente d’un terrain constructible, un propriétaire peut bénéficier d’un abattement exceptionnel de 70 % sur les plus-values.

Celui-ci permet de réduire de 70 % la taxe appliquée sur les plus-values issues de la vente de foncier, à condition qu’un promoteur immobilier s’engage à y construire des biens. Dans le cas où ceux-ci sont des logements à loyer plafonné ou constituent pour moitié des logements sociaux, cet abattement exceptionnel s’élève à 85 %.

Afin d’être éligible à ce dispositif d’incitation, plusieurs critères doivent être remplis que cela concerne le bien immobilier ou l’acte authentique de vente. Les logements construits doivent comporter une surface au sol au moins équivalente à 75 % de la surface totale spécifiée par la législation. De plus, le contrat d’acquisition doit avoir été signé avant le 31 décembre 2020, même si la vente en elle même peut avoir lieu jusqu’à 2 ans après.

Le reste du territoire n’est pas en reste

abattement fiscal vente de terrainL’action du gouvernement ne se limite pas seulement aux zones connaissant une forte tension immobilière.
En effet, la loi finances 2018 prolonge l’exonération de la taxe sur les plus-values dans son intégralité, pour toute cession de terrain faisant l’objet de construction d’HLM, avant le 31 décembre 2020. Le bailleur social peut être un professionnel du secteur, une collectivité territoriale ou encore un établissement public foncier de l’Etat.

Cet avantage fiscal est également attribué aux propriétaires vendant leur terrain à un promoteur engagé dans la construction de logements sociaux, sous 4 ans. Toutefois, son montant sera proportionnel à la part de terrain réquisitionné pour ces constructions.
 


Dernières Actualités

Immobilier ancien : les ventes toujours à la hausse

Publié le 16/10/2019

Le succès de l’immobilier ancien ne se dément pas auprès des acheteurs français. Malgré un léger ralentissement en septembre, le volume record des transactions, cette année, est porté par les taux qui ne cessent de baisser. En un an, les ventes ont fait un bond de 7 % sur tout le territoire et de 4 % en Île-de-France.

Taxe foncière : la réforme pourrait coûter cher à certains propriétaires

Publié le 11/10/2019

La loi de finances pour l’année 2020 a tranché sur ce chantier épineux. La réforme de la taxe foncière sera bien effective mais seulement à partir de 2026. Pour ce faire, la valeur locative des logements, servant de base au calcul de la taxe et datant de critères établis en 1970, sera réactualisée. Alors que 130 000 foyers ont vu leur taxe foncière augmenter cette année, de nouvelles hausses sont à prévoir d’ici à 2026.

Révision du barème de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour 2020

Publié le 09/10/2019

Baisse d’impôt en vue pour les contribuables Français. Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020, le barème progressif de l’impôt sur le revenu va être révisé. L’objectif : tenir compte de l’inflation et faire économiser quelques 350 euros à plus de 12 millions de ménages. Promesse du Gouvernement Macron, cette baisse d’impôt interviendra dès l’année prochaine.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière