Abattement fiscal : vendez votre terrain avant 2020

Publié le 12/10/2018


Depuis le début de l’année, les propriétaires d’un terrain constructible situé en zone tendue peuvent réaliser une belle opération financière en cédant leur terrain à un professionnel qui s’engage à y construire des logements collectifs. Il s’agit de l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour en bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de payer moins d’impôt en vendant son terrain

En principe, vendre un terrain implique le paiement d’une taxe. Il s’agit de l’impôt sur la plus-value réalisée, autrement dit, la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Or, dans certaines grandes agglomérations, notamment, les terrains constructibles sont rares donc prisés et très onéreux ce qui fait grimper l’impôt sur la plus-value. Freinés par cette taxe, certains vendeurs rechignent à vendre ce qui contribue à ralentir la construction dans des villes ou l’immobilier est pourtant en tension.

Pour lever ce frein, le Gouvernement a instauré un abattement sur l’impôt sur la plus-value, entré en vigueur le 1er janvier 2018. Un abattement plutôt significatif puisqu’il peut aller de 70 à 85 %.

Comment bénéficier de l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value ?

En matière de logement, la politique gouvernementale vise à faire coïncider l’offre et la demande. Une démarche difficile notamment dans certaines zones considérées comme tendues que sont les zones A et A bis. Dans ces zones, l’on trouve entre autres les agglomérations de Paris, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur et la partie française du canton de Genève.

« En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix) ». www.cohesion-territoires.gouv.fr

Pour être éligible à l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value, un terrain doit donc impérativement être situé en zone A ou Abis mais également être vendu pour accueillir un ou plusieurs bâtiments de logements collectifs dans les 4 ans qui suivent la cession. Autrement dit, si l’acheteur acquiert un terrain pour y faire construire sa maison individuelle, le vendeur ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôts.

Il s’agit donc pour le vendeur de vendre son terrain non pas à un particulier, mais à un promoteur ou à un professionnel qui s’engage à réaliser un programme neuf. Dans ce cas, la réduction d’impôts est de 70 %. Elle peut atteindre 85 % dans le cas où le promoteur prévoit de construire au moins 50 % de logements sociaux ou intermédiaires.


Dernières Actualités

Suppression de la taxe d’habitation : nouveau rebondissement pour les ménages les plus aisés

Publié le 24/05/2019

La suppression de la taxe d’habitation, mesure phare du quinquennat Macron, est aussi attendue que décriée. Si pour les 80% des ménages français les plus modestes, la réforme est en route, pour les 20% des plus riches en revanche, c’est la valse-hésitation. Comme l’a récemment rappelé le premier Ministre, tous les Français seront à termes exonérés de taxe d’habitation mais les plus riches devront patienter.

Immobilier locatif : pourquoi faire appel à une agence ?

Publié le 22/05/2019

Les propriétaires qui décident de se lancer dans l’immobilier locatif peuvent espérer bénéficier de revenus complémentaires tirés des loyers, voire même de quelques avantages fiscaux. Mais, pour cela, il est également nécessaire de pouvoir assumer une bonne dose de tâches administratives. Dans le cas de la mise en location de son bien, l’agent immobilier peut apporter ses conseils avisés.

Première déclaration d’impôts : demandez au fisc votre taux personnalisé

Publié le 20/05/2019

Avec l’entrée en vigueur de prélèvement à la source, les contribuables qui effectuent leur première déclaration se voient automatiquement affecter un taux d’imposition par défaut. Ce taux est adapté au plus grand nombre et non aux situations particulières. Dans certains cas, il peut être utile de demander, dès maintenant, à l’administration fiscale, son taux personnalisé. Dans le cas contraire, il faudra attendre un an.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière