Abattement fiscal : vendez votre terrain avant 2020

Publié le 12/10/2018

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Abattement fiscal : vendez votre terrain avant 2020

Depuis le début de l’année, les propriétaires d’un terrain constructible situé en zone tendue peuvent réaliser une belle opération financière en cédant leur terrain à un professionnel qui s’engage à y construire des logements collectifs. Il s’agit de l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour en bénéficier.

Depuis le 1er janvier 2018, il est possible de payer moins d’impôt en vendant son terrain

En principe, vendre un terrain implique le paiement d’une taxe. Il s’agit de l’impôt sur la plus-value réalisée, autrement dit, la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Or, dans certaines grandes agglomérations, notamment, les terrains constructibles sont rares donc prisés et très onéreux ce qui fait grimper l’impôt sur la plus-value. Freinés par cette taxe, certains vendeurs rechignent à vendre ce qui contribue à ralentir la construction dans des villes ou l’immobilier est pourtant en tension.

Pour lever ce frein, le Gouvernement a instauré un abattement sur l’impôt sur la plus-value, entré en vigueur le 1er janvier 2018. Un abattement plutôt significatif puisqu’il peut aller de 70 à 85 %.

Comment bénéficier de l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value ?

En matière de logement, la politique gouvernementale vise à faire coïncider l’offre et la demande. Une démarche difficile notamment dans certaines zones considérées comme tendues que sont les zones A et A bis. Dans ces zones, l’on trouve entre autres les agglomérations de Paris, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, la Côte d’Azur et la partie française du canton de Genève.

« En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l‘offre de logements disponibles. Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix) ». www.cohesion-territoires.gouv.fr

Pour être éligible à l’abattement fiscal sur l’impôt sur la plus-value, un terrain doit donc impérativement être situé en zone A ou Abis mais également être vendu pour accueillir un ou plusieurs bâtiments de logements collectifs dans les 4 ans qui suivent la cession. Autrement dit, si l’acheteur acquiert un terrain pour y faire construire sa maison individuelle, le vendeur ne pourra pas bénéficier de la réduction d’impôts.

Il s’agit donc pour le vendeur de vendre son terrain non pas à un particulier, mais à un promoteur ou à un professionnel qui s’engage à réaliser un programme neuf. Dans ce cas, la réduction d’impôts est de 70 %. Elle peut atteindre 85 % dans le cas où le promoteur prévoit de construire au moins 50 % de logements sociaux ou intermédiaires.


Dernières Actualités

Immobilier ancien : les ventes toujours à la hausse

Publié le 16/10/2019

Le succès de l’immobilier ancien ne se dément pas auprès des acheteurs français. Malgré un léger ralentissement en septembre, le volume record des transactions, cette année, est porté par les taux qui ne cessent de baisser. En un an, les ventes ont fait un bond de 7 % sur tout le territoire et de 4 % en Île-de-France.

Taxe foncière : la réforme pourrait coûter cher à certains propriétaires

Publié le 11/10/2019

La loi de finances pour l’année 2020 a tranché sur ce chantier épineux. La réforme de la taxe foncière sera bien effective mais seulement à partir de 2026. Pour ce faire, la valeur locative des logements, servant de base au calcul de la taxe et datant de critères établis en 1970, sera réactualisée. Alors que 130 000 foyers ont vu leur taxe foncière augmenter cette année, de nouvelles hausses sont à prévoir d’ici à 2026.

Révision du barème de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour 2020

Publié le 09/10/2019

Baisse d’impôt en vue pour les contribuables Français. Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020, le barème progressif de l’impôt sur le revenu va être révisé. L’objectif : tenir compte de l’inflation et faire économiser quelques 350 euros à plus de 12 millions de ménages. Promesse du Gouvernement Macron, cette baisse d’impôt interviendra dès l’année prochaine.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière