Taxer davantage les logements vacants pour compenser la suppression de la taxe d’habitation ?

Publié le 10/05/2019

En 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour la majeure partie des foyers. Une mesure que les communes cherchent d’ores et déjà à compenser. Pour les propriétaires de résidences secondaires, la réforme de l’imposition locale pourrait donner lieu à un alourdissement des taxes, ce que recommande la mission « finances locales », en plus d’une homogénéisation de la fiscalité sur les logements vacants.


Taxer davantage les logements vacants pour compenser la suppression de la taxe d’habitation ?

En 2019, 80 % des ménages français devraient voir leur taxe d’habitation baisser de 65 %. Une diminution qui fait suite à une première baisse de 30 % déjà enregistrée l’an dernier, avant la suppression complète de l’impôt sur les résidences principales en 2020. Si pour les foyers concernés, la réforme des impôts locaux est une bonne nouvelle, les collectivités, quant à elles, peinent à trouver un équilibre fiscal.

Pour combler ce manque à gagner, un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, dit « rapport Bur-Richard », a été remis au Gouvernement, le 9 mai 2018. Il recommande de financer la suppression de la taxe d’habitation par le renforcement des taxes sur les logements vacants, les résidences de tourisme et les résidences secondaires.

Plus exactement, il s’agit d’appliquer une surtaxe d’habitation, voire une surtaxe foncière, dans certaines communes comme le permet la loi depuis 2017.

Code général des impôts – Article 1407 ter : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232, le Conseil municipal peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part lui revenant de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ».

taxe d'habitation

Le rapport Bur-Richard estime à 26,3 milliards d’euros la perte communale moyenne liée à la suppression de la taxe d’habitation. En comparaison, les taxes annexes imputées aux logements secondaires, touristiques et vacants n’ont rapporté en 2016 aux caisses de l’Etat et des collectivités « que » 2,3 milliards d’euros pour les seules résidences secondaires et entre 60 millions d’euros et 140 millions d’euros pour les autres logements. Ce rapport pointe donc du doigt à la fois les gains très relatifs et le manque d’homogénéité des taxes qui conduit certains propriétaires à déclarer une résidence principale comme logement vacant afin de limiter la surtaxe.

De nombreuses communes ont déjà augmenté leurs taxes sur les résidences secondaires.

En 2018, déjà, l’agglomération de Nice avait évoqué voire voté la surtaxe d’habitation. Ainsi, le conseil municipal de Nice, sous la direction de son maire, Christian Estrosi, a voté le taux maximal de 60 % suivant l’exemple de Paris initié 2 ans plus tôt. Plus à l’Ouest, à Saint-Jean-de-Luz, celui-ci à été porté à 40 %. Si cela permet à terme de combler le manque à gagner, les villes concernées s’engagent par la même occasion dans une lutte contre l’augmentation du nombre de meublés de tourisme du type Airbnb, dans un contexte où l’offre de logements classiques s’amenuise.


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