Logements vacants : le plan du Gouvernement pour inciter les propriétaires à louer

Publié le 17/02/2020

Alors que dans certaines villes, trouver un logement est synonyme de parcours du combattant, le nombre de logements vacants est quant à lui en perpétuelle hausse depuis quelques années. Un constat alarmant qui a conduit le Gouvernement à lancer un plan national destiné à inciter les propriétaires d’un logement vide à le proposer à la location. Dans le cas contraire, les pouvoirs publics évoquent à demi-mot la réquisition ou les mesures fiscales incitatives.

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La part des logements vacants en cesse d’augmenter dans les zones tendues

En 2019, les prix de l’immobilier n’ont cessé d’augmenter tandis que le volume des transactions dans l’ancien a battu des records. De son côté, la part des logements vacants est elle aussi en hausse pour atteindre un niveau inégalé. Pour le Gouvernement, cette situation n’est pas acceptable dans un contexte de tension qui prive de nombreux ménages de l’accès au logement.

Les pouvoirs publics représentés par Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, et Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ont ainsi lancé un plan national de lutte contre les logements vacants, lundi 10 février dernier.

3 millions

Selon l’INSEE, la France compte quelque 3 millions de logements vacants dont 200 000 qui le sont depuis plus de deux ans. Ils se trouvent essentiellement à la campagne ou dans les villes moyennes. Mais depuis quelques années, leur proportion dans les zones tendues ne cesse d’augmenter.

Aides à la rénovation, garantie Visale : comment réduire le nombre de logements vacants ?

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Dans le viseur du Gouvernement, les logements qui demeurent longtemps vacants, ce pour des raisons diverses. Il s’agit généralement de difficultés financières pour mener à bien des travaux de rénovation parfois importants ou de la peur liée aux risques d’impayés ou aux dégradations. Le Gouvernement souhaite d’ailleurs en profiter pour rappeler les aides qui permettent de lever des freins telles que la caution gratuite appelée garantie Visale lancée en 2016 par Action Logement, ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour les propriétaires.

Quant à la possibilité de réquisitionner certains logements vides, elle ne devrait pas concerner les propriétaires particuliers, ce qui serait contraire à la constitution et au droit de propriété. En tous cas pas pour le moment. Pour l’heure, seuls les bureaux et les locaux de certains propriétaires institutionnels et des entreprises seraient donc concernés. Reste que plusieurs taxes sur les logements vacants existent.

Avant de mener des actions plus coercitives, le Gouvernement souhaite donc dans un premier temps identifier les zones du territoire qui sont les plus touchées par la vacance de logements, comprendre les points de blocage et mieux communiquer sur les dispositifs existants.


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