Logement : les 5 mesures phares de la loi ELAN

Publié le 20/06/2018

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Réformer l’accès aux logements sociaux, proposer des barèmes, accompagner les ménages les plus fragiles, donner à tous un accès décent à une habitation, voici quelques-uns des objectifs du projet de loi ELAN. Porté par le Ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ce projet qui divise à été étudié par l’Assemblée Nationale la semaine dernière. Il sera présenté au Sénat début juillet.

Handicap : des logements accessibles ou adaptables

66 articles et 3 160 amendements, c’est ce qu’ont dû examiner les députés pendant près d’une semaine dans le cadre du projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette loi vise à répondre à l’évolution des pratiques et du rythme de vie des français : des modèles familiaux transformés, plus de mobilité, plus de déménagements, des attentes qui évoluent en matière d’écologie et d’accès au numérique.

« Le projet de loi ELAN s’inscrit ainsi dans la volonté de préserver la cohésion entre nos territoires, au cœur de notre mission. Il s’agit de donner à toutes et tous les mêmes chances de réussir et de s’épanouir. » – Jacques Mézard

Parmi les sujets abordés, l’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées. Jusqu’alors, il était prévu que 100% des nouvelles constructions soient adaptées pour les personnes en situation de handicap. La loi ELAN et les députés en ont décidé autrement, seules 10% des habitations devront répondre à cette obligation. Les autres devront être « adaptables », c’est-à-dire que des travaux ou des modifications simples devraient permettre d’en faire des logements handi-accessibles.

Encourager la construction de logements : les députés ont dit oui, mais

 

Pour inciter les promoteurs et les collectivités à mettre à disposition de nouveaux logements, l’Assemblée National a décidé de faciliter la transformation de bureaux en logements. Pour ce faire, les professionnels qui s’engagent à modifier les bâtiments professionnels pour un faire des habitations pourront construire 30% de plus que ce que la loi ne leur permet actuellement. Soit en occupant une part plus importante des terrains, soit en construisant des niveaux supplémentaires. Les communes quant à elles, ne seront pas tenues de construire de nouveaux logements sociaux.
 
En revanche, face au tollé provoqué par les modifications annoncées de la loi Littoral, les députés ont choisi d’y renoncer. Cette loi créée en 1986 pour luter contre les constructions massives sur le littoral et les côtes françaises devrait donc perdurer, en tous cas pour l’essentiel. Toute nouvelle construction ne devra en aucun cas nuire au paysage ou à l’environnement.

Bail mobilité et vente de logements sociaux

Le bail mobilité, promesse de campagne d’Emmanuel Macron a été voté par les députés. Ce contrat de location de 1 à 10 mois sans dépôt de garantie, devrait permettre aux publics vulnérables tels que les apprentis ou les étudiants de se loger dans le cadre de leur formation, et aux travailleurs en déplacement longue durée, de pouvoir se loger sur une période déterminée.

Quant aux logements sociaux, il s’en vend actuellement quelques 8 000 par an. Le Gouvernement souhaite faire passer ce chiffre à 40 000. Pour ce faire, le prix de vente pourra être fixé directement par le bailleur et les locataires en place seront prioritaires pour l’achat, sous conditions de ressources.


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