Dispositif Girardin : attention aux risques !

Publié le 06/06/2018

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Bénéficier de réduction d’impôt en investissant en Outre-Mer, telle est la promesse du dispositif Girardin. Une mesure destinée à réduire les impôts des ménages tout en boostant l’économie des territoires éloignés de la Métropole. Un dispositif intéressant mais qui comprend quelques risques. Explications.

Qu’est-ce que le dispositif Girardin

 

La loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 également appelée dispositif ou loi Girardin, fait suite aux loi Pons et Paul. Elle porte le nom de Brigitte Girardin, Ministre de l’outre-mer de 2002 à 2005.

Ce dispositif a pour objectif de dynamiser l’économie des territoires d’outre-mer en encourageant notamment les particuliers à y investir. Il se présente en trois parties :

  • La loi Girardin : il s’agit d’une mesure fiscale incitative. Les particuliers qui réalisent des investissements locatifs dans les DOM-TOM peuvent ainsi bénéficier de réductions d’impôt sous certaines conditions.
  • La loi « Girardin industriel » : elle vise à encourager les particuliers à investir dans le neuf. Attention, les travaux doivent avoir été réalisés par des artisans ou des professionnels de l’agriculture, du commerce ou de l’industrie, dans une zone géographique stricte incluant les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie.
  • Loi « Girardin social » : ce volet du dispositif encourage quant à lui la rénovation ou la construction de logements sociaux dans les territoires d’outre-mer. Pendant 5 ans, le bien acquis doit être loué nu, à usage de résidence principale.

 

Avec la loi Girardin, les ménages peuvent espérer une réduction d’impôt de l’ordre de 50 %. Pour 10 500 € investis, ce sont quelques 12 000 € en moins sur la déclaration.

Loi Girardin : que faut-il savoir avant de se lancer

 

Contrairement au dispositif Pinel qui a été recentré par la loi des finances 2018, le dispositif Girardin n’a pas été révisé. Il s’agit à première vue d’une loi de défiscalisation intéressante pour les contribuables et bénéfique pour ces zones éloignées que sont les territoires d’outre-mer.

Une mesure purement fiscale, c’est en effet cela dont il s’agit puisqu’il n’est nullement question de plus-value immobilière ou de revente. A l’issue de la période légale de 5 ans, les biens qui ont fait l’objet d’un investissement sont la plupart du temps revendus pour 1€ symbolique.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place des contrôles très strictes destinés à lutter contre la fraude fiscale. Un sujet particulièrement sensible dans les DOM-TOM. Si les professionnels impliqués dans la construction des bâtiments font l’objet d’un redressement de la part de l’administration, cela peut mettre en péril tout le budget du ménage.

Enfin, qui dit DOM-TOM dit conditions climatiques parfois dangereuses. Durant 5 ans, les habitations peuvent faire l’objet de détériorations ou pire de destructions.

Le plus sûr pour se prémunir contre ces risques est de s’appuyer sur les conseils d’une banque, d’un courtier ou de tout autre organisme spécialisé dans la défiscalisation.


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