L’outre mer un « nouveau » territoire pour investir et défiscaliser
Au début de l’année 2017, le Parlement a adopté le projet de loi égalité réelle d’outre-mer venant ainsi favoriser les relations financières entre la métropole et les DOM-COM. En effet, cette loi a pour objectif d’ouvrir les fonds d’investissement de proximité (FIP) de la Martinique, La Réunion, la Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna à tous les investisseurs français. Promulguée le 28 février 2017 par François Hollande, le Président de la République et parue dans le numéro 51 du Journal officiel datant du 1er mars 2017, l’égalité réelle d’outre-mer vise à dynamiser les DOM-COM. En effet, les DOM-COM ne suscitaient pas autant d’intérêt auprès des investisseurs ; seulement 5 millions d’euros par an étaient injectés dans les entreprises locales. Ce texte de loi propose entre autre d’appliquer des dispositions sociales et économiques spécifiques adaptées (en matière d’assurance vieillesse, de formation et de prestations sociales) aux besoins de ces territoires ultramarins.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Une réduction d’impôt sur le revenu de 38% est accordé aux FIP des DOM-COM, alors que cet avantage fiscal n’est que de 18 % pour les FIP de métropole. De ce fait, ils s’alignent sur les FIP Corse qui reçoivent 70 millions euros d’investissement par année. Afin de pouvoir bénéficier de cette réduction, l’opération doit durer pendant au minimum 5 ans. Avec cette loi le gouvernement souhaite soutenir économiquement et financièrement les PME puisque ces FIP doivent injecter 70 % de leurs fonds dans les PME locales. Généralement les secteurs privilégiés sont ceux spécifiques aux territoires ultra marins : le tourisme, l’agroalimentaire ou encore les énergies renouvelables. Toutefois l’investissement maximal autorisé pour une personne est de 12 000 € et de 24 000 € pour un couple. De plus, le plafond de 10 000 € des niches fiscales limitent également l’avantage fiscal dont l’investisseur peut bénéficier.
«Ce n’est pas sans risque, il est important de confier l’épargne à des spécialistes qui connaissent le territoire», recommande M. Esnault directeur général de la société de gestion APICAP
Les fonds d’investissement de proximité nécessite une bonne connaissance et une expertise du territoire dans lesquels ils injectent des fonds. En effet, une fois les points forts des zones identifiées, les investisseurs savent dans quels secteurs et dans quelles PME investir. De ce fait, la rentabilité de cette opération peut être mesurée et valider ou invalider celle-ci.
