Le parc social bientôt réformé par le gouvernement

Publié le 13/09/2017

  1. Accueil
  2. Les actualités
  3. Le parc social bientôt réformé par le gouvernement

Bien que le Conseil des Ministres censé communiquer les réformes de la loi logement ait été repoussé à la semaine prochaine suite à l’actualité, certains ministres se sont exprimés au sujet de la loi logement et surtout sur la polémique des APL.

Les aides personnalisées au logement diminuées avec les loyers

Suite à la polémique sur les aides au logement personnalisées (APL), les Premier ministre et ministre de la Cohésion des territoires ainsi que son secrétaire d’État se sont succédés dans les émissions matinales pour répondre aux questions des français. Ainsi, ils ont confirmé leur intention de faire baisser les prix des loyers dans le parc social (HLM) mais n’ont pas donné de chiffre exact. L’Opinion.fr a annoncé une baisse de 50 € dans le même temps. Cette diminution accompagne en réalité la baisse de 5 € des aides au logement afin de ne pas impacter les locataires. Ces deux diminutions seront donc inscrites dans le projet de loi de finances de 2018.

Seulement, ces baisses de prix des loyers seront mal vécues par les bailleurs sociaux. Ils perdraient deux milliards d’euros sur les neufs milliards versés par l’État chaque année. Pour compenser cette perte, le gouvernement se pose actuellement la question d’augmenter les surloyers, payés par les ménages dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources. Ils représentent 4 % du parc social.

Le taux du livret A stabilisé

Le livret A est le produit d’épargne le plus répandu chez les français. 55,8 millions d’entre eux en possèdent un. Les fonds collectés sur ce livret sont gérés par la Caisse des dépôts et sont un des moyens de financement principal du parc social. Il sert à procurer une ressource financière aux organismes en charge de la construction et aux bailleurs sociaux.
Ce livret a un taux changeant et actuellement historiquement bas, de 0,75 %. Edouard Philippe a annoncé ce matin vouloir geler le taux, sans que les épargnants n’y perdent.

Ce que nous voulons, c’est faire en sorte que le taux du Livret A soit stable (…) qu’il ne bouge pas pendant une période de temps. Ca nous permet de mobiliser des financements pour les organismes de logement social et donc de baisser les loyers pour ce type de logements.

Une formule de rachat des logements sociaux

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a également précisé une de ses idées pour accompagner le « choc d’offre » énoncé par Emmanuel Macron : racheter chaque année 40 000 logements sociaux, ce qui procurerait trois milliards d’euros par an aux bailleurs sociaux. Ainsi, ces derniers auraient de l’argent à investir dans de nouvelles constructions pour le parc social.


Dernières Actualités

Placement immobilier : faut-il préférer les résidences seniors ou étudiantes ?

Publié le 15/07/2019

Dans le domaine de l’immobilier locatif, les résidences de services offrent de nombreux avantages, en particulier d’un point de vue fiscal. Notamment grâce aux dispositifs de défiscalisation tels que le Censi-Bouvard et le statut de LMNP. Mais encore faut-il faire le bon choix parmi les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les établissements pour seniors et les Ehpad.

Revenus fonciers : mode d’emploi pour déduire les travaux de 2019

Publié le 12/07/2019

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source a fait de 2018 une année blanche sur le plan fiscal. Les revenus non-exceptionnels sont donc effacés grâce à un crédit d’impôt. Mais afin d’éviter les effets d’aubaine, les règles en matière de déductibilité des travaux changent pour 2018 et 2019. Sauf en cas d’urgence, il est conseillé de reporter les gros travaux de quelques mois. Explications.

Lutte contre la fraude fiscale : qui sont les nouveaux supers flics ?

Publié le 10/07/2019

Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) vient de voir le jour quelques mois après la promulgation de la loi anti-fraude. À Berçy, ces nouveaux enquêteurs auront le statut d’agents des impôts assorti d’un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures. Objectif, résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’euros à la France.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière