Qu’est-ce que la mérule ?
La ou le mérule est un champignon qui aime le bois, l’humidité et la chaleur. Si la mérule la plus connue est probablement la serpula lacrymans ou « mérule pleureuse » pour les larmes qu’elle dessine sur le bois, il existe en réalité plusieurs centaines d’espèces de ce champignon.
Ce champignon s’installe dans les logements souvent mal entretenus, mal aérés et trop humides. Puisqu’il infeste les doublages, les charpentes et boiseries dans la plupart des cas invisibles dans les pièces à vivre, sa détection arrive généralement tardivement, au moment de travaux de rénovation par exemple.
En France, c’est la région Bretagne qui est la plus touchée même si tout le territoire y est confronté. Six communes du Finistère ont ainsi fait l’objet d’un arrêté préfectoral depuis le 1er janvier 2018. Mais plus récemment, c’est Sainte-Savine, une commune de l’Aube, en région Grand Est, qui a été touchée par la mérule pleureuse.
Une déclaration obligatoire pour protéger les bâtiments
Les villes et villages français concernés par un arrêté préfectoral relatif à la présence de ce champignon donnent du fil à retordre aux propriétaires qui souhaitent vendre leur logement. Comme le prévoit la loi Alur, ils sont désormais obligés de fournir un « diagnostic mérule » aux futurs acheteurs. Ce document vient alors compléter un DDT (dossier de diagnostics techniques) déjà bien complet avec notamment le DPE (diagnostic de performances énergétiques) ou encore le diagnostic électricité.
Quant aux propriétaires et locataires qui constatent eux-mêmes la présence de ce champignon destructeur chez eux, ils doivent effectuer une déclaration en mairie. Suite à une décision de la Cour de cassation du 19 novembre 2008, les vendeurs qui connaissaient la préexistence du mérule dans le bien vendu sont systématiquement condamnés à indemniser l’acheteur pour tous les désordres imputables à ce champignon. Si le champignon est observé dans les parties communes d’une copropriété, c’est en revanche le syndicat de copropriétaires qui en a la charge. Dans tous les cas, cette obligation doit permettre à la préfecture de maintenir à jour le zonage de la présence du champignon dans les régions françaises.
Code de la construction et de l’habitation – Article L133-8 : « Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d’un risque de mérule ».
Des travaux obligatoires
Lorsque la mérule a été détectée, les occupants ne doivent pas intervenir, même pour déplacer des objets situés dans la zone contaminée. Toute tentative de destruction avec des produits de traitement vendus dans le commerce ou de l’eau de javel est vouée à l’échec. Le processus d’éradication est compliqué et peut s’étaler sur plusieurs mois, c’est pourquoi il faut faire appel à un professionnel. Les résidents qui refusent de respecter leurs obligations peuvent y être contraints par le préfet. À ce titre, ils peuvent également être obligés d’effectuer des travaux. Faute de quoi les contrevenants s’exposent à des sanctions judiciaires. Les travaux peuvent, dans ce cas, être menés sans leur accord et à leurs frais. Si votre logement est victime des dégâts occasionnés par la mérule, vous devez prévenir votre compagnie d’assurances afin d’obtenir une indemnisation. Dans le cas d’une location, le propriétaire doit faire preuve de diligence quant à la réalisation des travaux. En effet, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux dans les plus brefs délais s’il ne veut pas se heurter à une exclusion de garantie de son assurance.
Avant de vendre ou d’acheter un logement, il est recommandé de consulter les zones géographiques exposées au risque de mérule disponible en préfecture.
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