Résidence services

Pensez à la loi Cosse !

Publié le 28/02/2018


Dernier dispositif de défiscalisation en date, la loi Cosse, également appelée « Louer abordable », propose des avantages fiscaux très intéressants. En s’engageant à louer un bien, peu cher, les propriétaires pourront profiter d’une déduction fiscale sur les revenus locatifs pouvant atteindre 85 %. Entrée en vigueur en 2017, il est encore possible de profiter du dispositif Cosse jusqu’au 31 décembre 2019.

Jusqu’à 85 % d’abattement

L’objectif de la loi Cosse est de lutter contre la vacance de logements dans les zones où la demande locative est forte et d’aider les ménages précaires à se loger plus facilement.
Pour cela, elle propose aux propriétaires, qui s’engagent à louer leur bien peu cher, un avantage fiscal non négligeable. Plus le loyer sera bas, plus l’avantage fiscal sera important. Ainsi, selon la zone où se situe le bien, les propriétaires pourront bénéficier de 30 % à 85 % d’abattement sur les revenus locatifs qu’ils vont toucher.

Zone A bis, A, B1 Zone B2 Zone C
Loyer intermédiaire 30 % 15 %
Loyer social ou très social 70 % 50 %
Intermédiation locative 85 % 85 % 85 %

L’intermédiation locative est un dispositif qui permet à un propriétaire :

  • Soit de louer son bien immobilier à un organisme privé ou public qui va le sous-louer ou le mettre à disposition de personnes en difficultés
  • Soit de confier un mandat de gestion à une agence immobilière sociale ou à vocation sociale qui va assurer la gestion locative du bien

L’avantage fiscal offert par le dispositif Cosse compense presque systématiquement l’abaissement consenti sur les loyers. L’opération peut donc s’avérer très rentable pour un propriétaire.
De plus, il est également possible de déduire des revenus locatifs d’autres frais comme la taxe foncière, les charges de copropriété ou encore les dépenses de travaux.

Les conditions d’éligibilité

 

 
Qu’ils soient neufs ou anciens, achetés pour défiscaliser ou déjà dans le patrimoine d’une personne, tous les logements sont éligibles au dispositif Cosse. Toutefois, les propriétaires devront respecter quelques conditions.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah)

En effet, l’avantage fiscal accordé par la loi Cosse est conditionné à la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat. Par cette convention, le propriétaire s’engage à louer son bien à des ménages modestes en tant que résidence principale pendant 6 ans, ou 9 ans si des travaux ont été réalisés. À la demande du bailleur, cette convention peut-être prolongée de 3 ans.

Des loyers encadrés

Les propriétaires, ou les agences de gestion locative, devront respecter des plafonds de loyers. Ces derniers, révisés chaque année, dépendent des zones où sont situés les biens et du niveau de loyer choisi. Ils sont exprimés en euros par m² de surface habitable et hors charges.

Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond loyer intermédiaire 16,83 12,50 10,07 8,75 8,75
Plafond loyer social 11,77 9,06 7,80 7,49 6,95
Plafond loyer très social 9,16 7,05 6,07 5,82 5,40

Un plafond de ressources des locataires

Enfin, à travers le dispositif Cosse, les propriétaires et les bailleurs s’engagent à louer leur bien à des ménages modestes. Il est donc logique de respecter un plafond de ressources pour les locataires. Ces plafonds, révisés chaque année, varient en fonction du niveau de loyer choisi et la situation géographique du bien.
Le montant des ressources d’un locataire à prendre en compte, pour juger de son éligibilité au dispositif Cosse, est celui de son revenu fiscal de référence de l’année N-2. C’est-à-dire que pour un bail signé en 2018, il faudra prendre en considération les revenus de 2016.

La loi Cosse peut s’avérer un excellent moyen pour un propriétaire de conserver dans son patrimoine un bien, qu’il n’aurait pas eu les moyens de garder autrement.


Dernières Actualités

Immobilier locatif : les atouts de la résidence étudiante

Publié le 20/03/2019

Tout investisseur locatif cherche à lier des avantages fiscaux avec un rendement pertinent. Une combinaison qui peut être atteinte grâce aux résidences étudiantes, de plus en plus prisées. Avec la crise du logement que traverse la France et le nombre d’étudiants dans le supérieur qui ne cesse de croître, ce type d’habitations permet de relier l’offre à la demande.

Investissement à la montagne : booster sa fiscalité grâce au statut de LMNP

Publié le 18/03/2019

Si l’investissement dans l’immobilier de tourisme répond à des règles strictes, il permet également de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. À condition de choisir scrupuleusement sa destination, son statut et le mode de location. Le statut de loueur en meublé non professionnel permet d’optimiser cette fiscalité.

Les placements des SCPI affichent de très bons rendements

Publié le 15/03/2019

Investir dans l’immobilier peut se faire via l’acquisition d’un appartement ou d’une maison mais également par le biais de la pierre-papier. Alors que certains placements ne proposent qu’un rendement relatif, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) affichent des taux bien supérieurs à ceux annoncés durant l’année 2017, pour atteindre jusqu’à 7 %.

Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière