Amendement sur le crédit d’impôt Corse

Publié le 26/10/2018

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En visite sur l’île de beauté lundi 22 octobre, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a présenté un état des lieux de la politique fiscale de l’île, appuyé par un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF). Si le ministre souhaite une plus grande autonomie fiscale pour la Corse, les élus locaux quant à eux, se débattent avec un amendement sur le crédit d’impôt pour les meublés de tourisme, entre « spéculation immobilière » et autres effets indésirables.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour investissement en Corse ?

Plus connu sous le nom de CIIC, le crédit d’impôt pour investissement en Corse est un avantage fiscal accordé aux professionnels qui choisissent d’acheter des biens immobiliers sur l’île. La réduction est de l’ordre de 20 à 30 % du prix des investissements réalisés.

« Le crédit d’impôt concerne les petites et moyennes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition qui réalisent certains investissements productifs en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ».

Sont éligibles, les biens meublés de tourisme ou en parahôtellerie, acquis entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2020. Plus précisément, il s’agit des investissements mobiliers ou immobiliers de rénovation menés dans les locaux commerciaux ouverts à la clientèle ou dans les hôtels.

Avantages et inconvénients du crédit d’impôt Corse

Depuis 2002 et l’entrée en vigueur du crédit d’impôt, les gestionnaires de patrimoine n’ont de cesse de venter les mérites d’une telle mesure considérée à juste titre comme une niche fiscale, une aubaine pour l’investissement et le dynamisme de l’île.

Mais pour nombre d’élus locaux et de résidents de l’île de beauté, cet avantage a engendré une spéculation immobilière sans précédent. Pour les insulaires, il en résulte une flambée des prix et des difficultés à se loger et à accéder à la propriété.

Dans ce contexte, des élus nationalistes représentés par Jean-Félix Acquaviva, député de Haute-Corse, ont déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019. Ils souhaitent ainsi que les meublés de tourisme soient dorénavant exclus des biens éligibles. Jeudi 18 octobre, l’amendement a bénéficié d’un avis favorable à l’Assemblée nationale.

Meublés de tourisme : quelles conséquences pour les locaux ?

Oui mais… si la plupart des élus Corses s’opposent à la spéculation et approuvent donc cet amendement, certains s’inquiètent de ses conséquences pour les Corses et pour l’économie locale.

C’est le cas du député Corse du Val d’Oise, François Pupponi qui préconise une réécriture du texte avant son adoption définitive. Il souhaite ainsi protéger les insulaires qui veulent investir dans leur île pour se constituer un patrimoine et qui sortiraient grands perdants d’une telle mesure, tout comme les entreprises locales du bâtiment. François Pupponi a d’ailleurs déposé un amendement complémentaire pour notamment exclure de la réforme les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2018.


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