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La défiscalisation à travers le temps

Instauré par l’État, le principe de « récompenser » les particuliers investissant dans l’immobilier à travers des baisses d’impôt, ne date pas d’hier. Selon ses intérêts (conserver le patrimoine historique, faciliter l’accès au logement…), l’État a mis en place, au gré des changements de ministres et de gouvernements, différentes lois de défiscalisation. La première d’entre elles a plus d’un siècle et reste d’actualité aujourd’hui ! Chronologie des lois de défiscalisation pour vous aider à vous repérer.

Nue-Propriété

La nue-propriété, découlant du démembrement de la pleine propriété, est introduite dans le Code civil dès 1804. Il s’agit plus d’une disposition fiscale, d’un règlement, divisant le droit de disposer d’un bien (nue-propriété) au droit de jouir d’un bien (usufruit).

Monuments Historiques

La loi Monuments Historiques est mise en place. L’État octroie des avantages fiscaux aux investisseurs se lançant dans la restauration de bâtiments classés.

LMNP et LMP

Les statuts LMNP et LMP (Loueur en Meublé Non Professionnel et professionnel) sont instaurés par l’État, qui choisit ainsi d’alléger les taxes perçues sur les locations de biens meublés.

Malraux

Poursuivant le même objectif que la loi Monuments historiques, la loi Malraux permet de déduire de sa facture fiscale le coût des travaux de restauration, dans le cas de l’achat d’un bien ancien à caractère historique.

Déficit foncier

Le déficit foncier représentant la différence négative entre les revenus et les charges déductibles fiscalement d’un investissement immobilier est introduit par la loi Balladur.

Périssol

La loi Périssol fut mise en place en 1996 et est restée valable jusqu’en 1999, date à laquelle elle est remplacée par la loi Besson. Loi d’investissement locatif, la loi consistait à un abattement fiscal, correspondant à une partie du prix d’acquisition du bien immobilier.

Besson neuf

La loi Besson dans le neuf entre en vigueur et est restée valable jusqu’en 2003.

Demessine

La loi Demessine est introduite pour booster la construction de structures dédiées au tourisme dans des zones rurales faiblement attractives.

Besson ancien

La loi Besson ancien de défiscalisation est introduite pour les bâtiments anciens.

Girardin

La loi Girardin est un dispositif de défiscalisation spécialement dédié à l’investissement locatif à l’Outre-mer.

Borloo

La loi Borloo sur l’ancien est mise en place en 2006 et permet, via un mécanisme fiscal, d’amortir 65% de la valeur d’un bien immobilier sur 15 ans. La loi Borloo neuf est également introduite en 2006.

Robien

La loi Robien recentrée fut introduite en 2006 et appliquée jusqu’en 2010.

Censi-Bouvard

L’amendement Censi-Bouvard, offrant des avantages fiscaux, lorsqu’on investit dans une résidence de services, est instauré.

Scellier

La loi d’investissement locatif Scellier permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25%. Le dispositif fut appliqué sur les investissements réalisés entre 2009 et 2012.

Duflot

Précédant la loi Pinel, la loi Duflot fonctionnant sur le principe de l’investissement locatif, était légèrement moins souple et moins avantageuse pour les investisseurs que la loi Pinel. Par exemple, la durée d’engagement de location minimum était fixée à 9 ans, au lieu de 6 ans pour la loi Pinel.

Pinel

La loi Pinel permettant d’obtenir une réduction fiscale jusqu’à 21%, remplace la loi Duflot et se révèle plus intéressante encore que la précédente loi. Elle reste en vigueur jusqu’à fin 2017.

Cosse

La loi Cosse est la toute dernière loi de défiscalisation. Grâce à cette loi, portée par Emmanuelle Cosse, les propriétaires louant leur bien à un loyer attractif à des locataires aux revenus modestes peuvent défiscaliser jusqu’à 85% de leurs revenus locatifs.

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