Quote-part

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La quote-part indique la part qu’une personne possède dans un bien immobilier ou dans un capital.

La notion de quote-part apparaît dans divers domaines comme dans l’immobilier, dans le cadre d’une succession ou dans la participation des actionnaires pour calculer leurs dividendes. Le calcul de la quote-part se fait à la proportionnelle, c’est-à-dire que chaque personne reçoit ou verse un montant proportionnel à ce qu’il possède par rapport à l’ensemble du bien ou du capital.

Lors de l’acquisition d’un logement en copropriété, l’acheteur devient propriétaire d’une partie, appelée tantième, de cette copropriété. Les charges, quant à elles, sont réparties en fonction de la quote-part de chacun des copropriétaires. Elle est déterminée dans le règlement de la copropriété et reportée dans l’acte de vente où sont spécifiés la surface, les tantièmes du logement et des dépendances (parking et cave) appartenant au propriétaire. Le montant des charges qui lui incombent dépend donc de sa quote-part. Par exemple, pour un propriétaire qui possède 10/1000ème, sa quote-part s’élèvera à 1 %.

A noter que lorsqu’un bien est acheté en indivision, chaque propriétaire dispose de la jouissance sur la totalité de ce bien, quelle que soit sa quote-part. De même, en succession, la quote-part est déterminée par le testateur, bien qu’il doive respecter une proportion imposée par la loi pour ses héritiers directs.


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