Nue-propriété

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Lorsque l’on possède un bien immobilier dont on ne bénéficie ni de l’usage ni de la jouissance, on parle alors d’avoir un bien en nue-propriété.

Avant de transmettre un bien immobilier, on a la possibilité d’opter pour un démembrement. Cela signifie que le bien est partagé entre un nu-propriétaire et un usufruitier. Le nu-propriétaire est, comme son nom l’indique, le propriétaire du bien et uniquement cela. En aucun cas, il n’en a la jouissance, c’est-à-dire le droit d’en disposer librement (l’occuper ou le louer), droit qui revient exclusivement à l’usufruitier. De ce fait, toutes les charges inhérentes au logement n’incombent pas au nu-propriétaire mais à ce dernier.

Il est tout à fait possible de procéder à une transaction immobilière d’un bien en nue-propriété. Il peut être vendu et dans ce cas, le montant de la vente reviendra au nu-propriétaire. Un logement peut être acheté en nue-propriété et le vendeur n’aura à payer aucune charge liée à ce bien et pourra également défiscaliser ses revenus fonciers. Enfin, un bien en nue-propriété peut faire l’objet d’une donation. Cette transaction permet de transmettre un patrimoine sans perdre son bien immobilier. En effet, le donateur conserve l’usage et la jouissance de son logement jusqu’à son décès ou jusqu’à une date clairement notifiée dans le contrat de donation. C’est également un moyen de payer moins de frais en comparaison avec la succession où ils sont élevés.


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