Mainlevée

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Pour annuler des mesures judiciaires prises par une personne à l’encontre d’une autre personne, on peut utiliser la mainlevée. Acte courant et authentique, la mainlevée est établie devant notaire et peut engendrer des frais.

Une mainlevée est un acte judiciaire ou volontaire qui transcrit une annulation ou un renoncement et entraine la régularisation d’une situation. On parle ainsi d’une mainlevée de saisie, d’hypothèque, de tutelle, de mandat de dépôt ou encore d’arrêt. Un créancier peut par exemple déclarer renoncer à une mesure exécutoire à l’encontre d’une tierce personne dès lors que celle-ci a remboursé la somme due. Le document scellant cet abandon est la mainlevée.

Certaines mainlevées sont automatiques. C’est le cas notamment de la mainlevée hypothécaire. Il est alors convenu de manière implicite, que l’inscription au registre des hypothèques d’un bien prend fin dès lors que la dette est intégralement payée.

Les mainlevées occasionnent généralement des frais qui peuvent être plus ou moins importants selon la nature de l’objet. Dans le cadre d’un projet immobilier garanti par une hypothèque, le propriétaire qui souhaiterait vendre son bien avant d’avoir remboursé son prêt en totalité devra en référer au notaire et payer des frais de mainlevé. Pour rappel, l’hypothèque d’un crédit immobilier est valable durant toute la durée du prêt mais également un an après le remboursement du capital dû.

Dans certains cas, il n’est pas rare de parler plutôt de levée comme les levées d’options, d’achat ou de scellés.


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