Bail emphytéotique


Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée conclu entre le propriétaire et le locataire.

Le bail emphytéotique est un contrat de location de longue durée conclu entre le propriétaire et le locataire.

Ce dernier bénéficie de conditions favorables en échange de son engagement à effectuer les travaux de rénovation du logement qu’il occupe.

À la fin du contrat de location, tous les aménagements effectués par le locataire appartiennent au bailleur, sans indemnités financières à moins que cela n’ait été précisé dans le document.
La durée minimale du bail emphytéotique peut s’étendre de 18 jusqu’à 99 ans . Compte tenu de ce facteur, ce type de bail a été conçu initialement pour mettre en valeur le bien. Cela expliquant au passage la faible redevance dont doit s’acquitter le preneur.

En cours de bail, le locataire peut disposer du bien comme bon lui semble et entreprendre n’importe quels travaux, tant que ceux-ci constituent une amélioration du logement. Il peut également hypothéquer ou faire saisir le bien.
Aujourd’hui, le bail emphytéotique est plus utilisé pour les acquisition de locaux ou de commerces ou par les collectivités locales.


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