Avenant


L’avenant permet de modifier un contrat sans en altérer sa valeur juridique. Il peut être utile dans de nombreux cas et notamment dans le droit du travail, les secteurs de l’immobilier ou de l’assurance.

Un avenant est une convention écrite, un acte juridique destiné à compléter ou modifier un contrat rédigé ultérieurement ou un contrat type. Il peut s’agir de modifications en profondeur ou d’une simple clause pour préciser des dispositions.

Les avenants les plus couramment utilisés concernent le droit du travail et la location immobilière. Il peut en effet être pertinent de réaliser un avenant pour prolonger un bail, modifier le statut d’un salarié ou faire figurer un nombre d’heures travaillées supplémentaire. En matière d’immobilier, on parle d’ailleurs d’avenant au bail ou de convention annexe.

Dans le milieu notarié, lorsqu’un document vient compléter un testament ou toute autre disposition successorale, on parle dès lors de codicille plutôt que d’avenant.

Un avenant doit toujours être conclu avec l’accord des différentes parties qu’il concerne et ne remet pas en question le contrat initial qui, lui reste toujours valable. Il doit être formulé de sorte à permettre une bonne interprétation et doit être cohérent avec le document initial, mentionner clairement les dispositions qui ne sont pas affectées et expliciter les points modifiés.

S’il est utile pour modifier un prix, apporter une clause de non-concurrence ou de mobilité par exemple, l’avenant est en revanche inutile dans d’autres cas tels la modification du lieu de travail, mentionnée implicitement dans le contrat initial.


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