Loi ALUR


La loi Alur est entrée en vigueur en 2014. Très critiquée pour manquer de simplicité, elle a malgré tout apporté de nombreuses nouveautés pour les locataires et les propriétaires.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, loi Alur, est également appelé loi Duflot II. Elle est entrée en vigueur sous le quinquennat de François Hollande à l’initiative de la Ministre Cécile Duflot. Cette nouvelle loi logement porte avec elle de nombreuses mesures telles que l’instauration de l’encadrement des loyers dans certaines zones tendues, le mode de fonctionnement des copropriétés et les conditions d’attribution de logements sociaux. Elle compte quelques 177 articles sur 150 pages ce qui a occasionné de nombreuses critiques dès sa publication au journal officiel, de la part des professionnels de l’immobilier et notamment de la construction.

Lors du remplacement, au ministère du logement, de Cécile Duflot par Sylvia Pinel, la loi a subit quelques modifications.

Si la majeure partie des dispositions énoncées par cette loi est entrée en vigueur comme la notion de trêve hivernale, le plafonnement des frais d’agences ou encore les recours possibles en cas de loyers ou de charges impayés, d’autres en revanche sont encore dans l’attente de décrets d’application. Un retard qui peut surprendre alors que le nouveau Gouvernement porté par Emmanuel Macron vient récemment de réformer le droit immobilier français par le biais de la loi ELAN (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) entrée en vigueur en novembre 2018.


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