Taxe sur la plus-value immobilière : comment est-elle calculée pour la résidence principale ?

  1. Accueil
  2. Simulateurs & Guides
  3. FAQ
  4. Taxe sur la plus-value immobilière : comment est-elle calculée pour la résidence principale ?

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

 

Lorsque vous vendez votre bien immobilier à un montant plus élevé que le prix d’acquisition initial, vous réalisez une plus-value immobilière. Cette dernière est taxable dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé. L’impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières s’applique pour les opérations suivantes :

  • Vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain)
  • Vente des droits attachés à un bien immobilier (servitudes par exemple)
  • Vente par l’intermédiaire d’une société civile immobilière (non soumise à l’impôt sur les sociétés) ou d’un fonds de placement dans l’immobilier (FPI)
  • Échange de biens, partage ou apport en société.

[…] les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH ». Article 150 U du Code général des Impôts.

Comment est imposée la plus-value immobilière ?

La plus-value est diminuée d’un abattement qui varie en fonction du temps de détention du bien immobilier mis en vente. Plus vous détenez votre logement depuis longtemps, plus l’abattement sera important et, par conséquent, le montant de la taxe à payer moindre.

Il existe des cas d’exonération de la taxe sur la plus-value immobilière, c’est-à-dire des cas où le propriétaire du bien ne paie pas d’impôt :

  • Si le bien immobilier vendu constitue la résidence principale du vendeur.
  • Si le bien vendu n’est pas la résidence principale, mais que vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans.
  • Un bien immobilier dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €.
  • Un bien détenu depuis plus de 30 ans.
Durée de détention Taux d’abattement par année de détention
Assiette de l’impôt pour le revenu Assiette pour les prélèvements sociaux
Moins de 6 ans 0 % 0 %
Entre 6 et 21 ans 6 % 1,65 %
22 ans 4 % 1,6 %
Au-delà de 22 ans Exonération 9 %
Au-delà de 30 ans Exonération Exonération

Comment est définie la notion de résidence principale ?

La notion de résidence principale est donc clé lors de la vente d’un bien immobilier, car elle peut permettre au vendeur d’être exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière. Pour que le bien vendu soit considéré comme résidence principale, le vendeur doit pouvoir prouver qu’il y a résidé la majeure partie de l’année durant la durée de détention et qu’il s’agit bien de sa résidence effective au moment de la cession.

Pas de commentaire

* Tous les champs sont obligatoires