S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
L’exonération des donations, une nouvelle solution fiscale pour les primo-accédants ?
Impôt 2024 : le guide pratique pour bien déclarer vos revenus
Éco-PTZ : les nouvelles conditions pour y accéder depuis le 1er avril 2024
Rénovation énergétique : le décret relatif à la simplification de MaPrimeRénov’ est publié au Journal Officiel
Alors que le ministre du Logement Guillaume Kasbarian présentait sa feuille de route face à la crise immobilière dans le cadre d’une séance dédiée au Conseil National de l’Habitat à l’Assemblée nationale en début de semaine, il semble que de nombreux leviers fiscaux sont aujourd’hui encore envisageables, notamment pour faciliter l’achat d’un premier bien immobilier en résidence principale.
La saison de la déclaration des revenus 2023 est sur le point de démarrer et avec elle arrive son lot de formalités administratives. Toutes les informations importantes ont enfin été confirmées par la DGFIP : date d’ouverture du service de déclaration, process à suivre. Comme chaque année, le délai pour remplir et envoyer le formulaire varie en fonction du département de domicile. Le coup d’envoi pour des millions de contribuables sera donné le 11 avril.
Publié le 31 mars 2024, un nouveau décret apporte d’importants ajustements aux conditions d’obtention de l’éco-PTZ, en prolongeant par la même occasion son éligibilité jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément à l’article 71 de la loi de finances 2024, le principal objectif de cette mesure est de soutenir propriétaires et syndics de copropriété à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Conformément à l’engagement pris par le gouvernement de soutenir la rénovation énergétique, le décret concernant la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ a été publié le 22 mars 2024 au Journal Officiel. En quelques mots, cette évolution va simplifier le parcours de rénovation des logements et faciliter l’accès aux aides de l’État.
Le gouvernement ira chercher des logements « avec les dents », s’il le faut. Lors de sa visite à Villejuif en février dernier, le Premier ministre a fait du Logement une urgence. Parmi ses solutions pour relancer la construction, une ne fait pas l’unanimité : la surélévation d’immeubles. Si la construction à la verticale est un procédé peu exploité, le gouvernement Attal entend l’évaluer comme solution pour densifier progressivement les villes et créer des logements supplémentaires pour les Français. Or, cette approche n’est ni une solution miracle ni simple à mettre en œuvre.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a récemment clarifié les objectifs du gouvernement en matière de rénovations majeures pour l’année 2024. Les chiffres sont à la baisse. Il est désormais question d’atteindre 140 000 projets de rénovation énergétique financés par le biais du programme MaPrimeRénov’ d’ici le 31 décembre. À plus long terme, le ministre prévoit 200 000 rénovations majeures d’ici 2025.
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Jusqu’à présent, l’une des principales critiques adressées au DPE était sa propension à pénaliser les petites surfaces. Avec la réforme de son mode de calcul, l’idée du gouvernement était de sortir du statut de passoires thermiques près de 140 000 appartements de moins de 40 m² (c’est-à-dire classés F ou G). Selon une récente étude réalisée par PriceHubble, ce chiffre pourrait en réalité atteindre jusqu’à 220 000 logements. Des chiffres qui sont toutefois à nuancer.
Accélérer la rénovation énergétique. Cette nécessité fait bel et bien partie des objectifs 2024 fixés par le gouvernement Attal. Entre la crise du Logement et le blocage du marché de la rénovation, l’heure est aux solutions. En concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment, Christophe Béchu est donc en passe d’apporter son lot de simplification au dispositif MaPrimeRénov’. Une bonne nouvelle de prime abord, mais qui s’accompagne également de la ponction de 1 milliard d’euros dans les crédits du dispositif. C’est donc une ambiance mi-figue mi-raisin pour les professionnels du secteur.
Amorcé en décembre 2023, le bail rénov’ poursuit son étendue au sein de 11 nouveaux départements depuis début février. Son objectif ? Agrandir la force de conseil sur la rénovation énergétique et les gestes à adopter en termes de sobriété chez les particuliers. Expérimentée dans les 16 premiers territoires de l’hexagone auprès des propriétaires bailleurs de logements classés E, F ou G, le bail Rénov’ a d’autres ambitions dans les mois à venir. Zoom sur ce dispositif durable.
Afin de lutter contre l’habitat indigne et plus particulièrement contre les dangers qui en découlent, l’Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi sur les copropriétés en difficulté. Le texte a pour vocation d’aider les copropriétés à sortir de l’insalubrité, en modifiant et en accélérant les démarches administratives et juridiques.
Mardi, Gabriel Attal a dévoilé son plan « choc d’offre » pour « déverrouiller » le logement. Revoir le DPE, simplifier les normes, faciliter l’accès à MaPrimeRénov’ », accélérer la construction, le Gouvernement semble
se tenir à son plan d’action, soit simplifier les normes du Logement. Alors, ces mesures seront-elles suffisantes pour relancer le secteur ?
Cette semaine, l’Assemblée va débattre d’un sujet très attendu par les professionnels de l’immobilier : la construction. L’objectif des députés sera de trouver des solutions pour accélérer le processus et débloquer un marché en pleine pénurie.
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Les acteurs de l’immobilier prennent les devants et proposent de nouvelles formes d’avantages fiscaux pour redonner le goût de l’investissement immobilier locatif aux bailleurs privés. C’est le cas de la FNAIM et de l’UNPI. L’un propose une exonération de l’impôt sur le revenu après 10 ans de location, quand l’autre souhaite basculer l’impôt sur la fortune immobilière vers l’impôt sur la fortune improductive pour les biens en location.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et en copropriété (de plus de 200 lots) ont l’obligation de réaliser un DPE. De la même manière que le DPE individuel, ce diagnostic collectif a pour but de noter un immeuble selon son niveau de consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre et ce, sur une échelle allant de A à G.
Un an après son « plan de sobriété énergétique », le gouvernement lance une aide visant à inciter les Français à installer des thermostats connectés. L’objectif ? Permettre un contrôle plus précis du chauffage pour réduire l’empreinte carbone et les dépenses énergétiques des ménages.
Les foyers modestes vivant dans des logements indécents vont pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide à la rénovation à partir de 2024. Découvrez comment fonctionne Ma Prime Logement Décent.
Dans moins de deux semaines, le tri à la source des biodéchets devient obligatoire. Alors, concrètement, qu’est-ce qui va changer au 1er janvier 2024 ? Deux choses : d’une part, les collectivités devront fournir aux ménages une option de tri pour les biodéchets et d’autre part, les particuliers auront l’obligation de séparer leurs déchets alimentaires dans une poubelle dédiée ou dans un point de collecte. Un vaste programme qui concerne à la fois les municipalités et les particuliers.
Le DPE est un des dossiers brûlants de ces dernières années. Force est de constater que son application prend de l’ampleur jusqu’à en devenir une obligation dès 2024. Ce diagnostic est, en effet, l’une des armes de l’exécutif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, qualité, fiabilité, prix, aujourd’hui de nombreux arguments viennent contredire l’efficacité du DPE. Si l’exécutif lui a récemment apporté quelques modifications, d’autres ajustements paraissent encore nécessaires.
L’heure est venue pour les locations touristiques de s’aligner sur les logements locatifs longue durée. Deux députés doivent présenter cette semaine un nouveau texte de loi dans le cadre du PLF 2024 (projet de loi de finances pour 2024), dont les intentions sont de baisser la fiscalité des locations saisonnières à 40 % et de leur appliquer l’interdiction de louer pour les passoires thermiques.
Si vous avez engagé des dépenses en 2022 pour des services comme l’emploi d’une aide à domicile ou bénéficié d’aides à la personne, cette date butoir est pour vous. Vous avez, en effet, jusqu’au 13 décembre pour réduire, supprimer ou valider en l’état le montant de l’avance de votre réduction ou crédit d’impôt. Pour rappel, un acompte de 60 % du montant total de vos dépenses déclarées en 2022 sera versé en janvier 2024.
Publié le 15 novembre, un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt un couac dans le dispositif de détection des piscines non déclarées du fisc : l’absence de l’Outre-mer et de la Corse dans les zones à surveiller. Si la situation a été régularisée entre temps pour la Corse, le déploiement du dispositif reste encore en suspens dans les DOM. En plus des piscines, ce dispositif vise toutes les extensions de maison non déclarées, soit les vérandas, les abris de jardin, etc. Cette inégalité de traitement des contribuables inquiète la Cour des comptes, craignant son impact sur la portée de cette chasse à la fraude fiscale qui, pour rappel, est en phase d’expérimentation depuis 2022.
Le service Mon Accompagnateur Rénov’ a été remis à plat. Rendu officiel par le décret publié le 25 octobre dernier, le dispositif va, en effet, élargir l’obligation de recourir à ce référent spécialiste des travaux de rénovation énergétique à d’autres propriétaires. Attention, toutefois, ce service ne sera pas gratuit pour tous. Si les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d’un financement de l’État à hauteur de 100 %, les autres devront débourser entre 20 et 80 % de leur poche pour avoir recours à ce service obligatoire en cas de travaux de rénovation globale.
Afin d’augmenter la quantité de travaux énergétiques réalisés en copropriété, le PLF pour 2024 comporte un amendement visant à faciliter les démarches d’obtention d’un prêt à taux zéro. L’éco-PTZ sera désormais souscrit au nom du syndicat de la copropriété et non plus à titre individuel.
Le dispositif Denormandie qui devait disparaître au 31/12/2023 a finalement été prorogé d’une année. Inclus dans la première partie du budget 2024, l’amendement a été adopté sans vote en première lecture. Tapie dans l’ombre du Pinel, la loi Denormandie n’a pas encore eu la chance de faire ses preuves, ne finançant que 600 opérations en 2023. Ce sursis sera-t-il suffisant pour lui redonner son coup d’éclat ?
Le chauffage collectif en copropriété est montré du doigt pour sa consommation énergivore. Le passage au chauffage individuel permettrait de réaliser une économie de 15 % sur sa facture. D’autres bonnes pratiques existent pour limiter sa consommation de chauffage.
Pour pouvoir atteindre son objectif de 200 000 rénovations thermiques en un an, le Gouvernement vient d’annoncer le budget et les mesures prévues pour MaPrimeRénov’ en 2024. Doublement des plafonds d’aide, accompagnateur professionnel obligatoire ou encore prise en charge des équipements destinés à améliorer le confort en été, découvrez ce qui change au 1er janvier prochain.
De Bercy aux collectivités locales, la rénovation énergétique est sur toutes les lèvres. En théorie, l’ambition paraît simple : atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone pour 2050. Comment ? En parvenant au niveau BBC Rénovation (ou un équivalent) ou encore en obtenant la note de A ou B au diagnostic de performance énergétique des logements. Or, sur le terrain, la réalité est toute autre. La dynamique de la rénovation peine à se mettre en place et notamment au sein des copropriétés. Preuve en est, selon l’Anah, seulement 5 % d’entre elles se sont engagées dans un projet global de rénovation.
Il est le système de chauffage le plus écologique du marché, c’est pourquoi Emmanuel Macron veut accélérer sa production en France. La pompe à chaleur va, petit à petit, remplacer les chaudières à gaz et au fioul et pour cela, il faudra en produire beaucoup d’ici 2027.
Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs, le zonage Pinel a été modifié par Arrêté du 2 octobre 2023. Certaines grandes métropoles font désormais partie de la zone A. De quoi grandement améliorer la rentabilité de nombreux logements Pinel.
L’exécutif a annoncé la mise en place d’un potentiel avantage fiscal pour les ménages aux revenus modestes souhaitant investir dans le logement locatif intermédiaire (LLI) via les SCPI.
Depuis le début de l’année, les Français font face à une forte inflation qui a directement impacté les coûts des travaux de rénovation. Cette augmentation des dépenses complexifie la tâche des ménages et notamment en termes de plan de financement. Dans le but d’encourager les foyers à revenus modestes à lutter contre le changement climatique, l’Anah a décidé de revaloriser ses subventions pour la rénovation énergétique.
Créer des logements à loyers modérés au sein de centres commerciaux, voici le projet de certains promoteurs et grandes enseignes françaises. La lutte contre l’étalement urbain, poussée par la loi de zéro artificialisation nette, a permis l’émergence d’une nouvelle solution : se servir de l’espace inoccupé des sites commerciaux pour créer des zones d’habitation. Si le Logement est une urgence, les enjeux climatiques le sont tout autant. Ce constat n’est plus un secret. Alors, cette solution serait-elle la bonne alternative ?
Le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, a récemment dévoilé la création d’une mission parlementaire ayant pour objectif de trouver de nouveaux mécanismes de financement pour les logements dans les Outre-mer. Cette mission vient anticiper la disparition programmée du dispositif Pinel en 2025. Pour rappel, le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans des logements neufs, prendra fin le 31 décembre 2024.
Un député de la majorité a déposé une proposition de loi visant à instaurer un contrôle technique des logements pour lutter contre la prolifération des logements indignes en France. La mesure sera d’abord testée pendant une durée de 5 ans.
Première collectivité habilitée à sanctionner les bailleurs, la mairie de Paris a délivré les premières amendes relatives au non-respect de l’encadrement des loyers. Sur les six premiers mois de l’année 2023, 24 propriétaires ont été sanctionnés.
Le ministère du Tourisme et Airbnb vont prochainement signer une charte d’engagement visant à informer les consommateurs sur les prix excessifs affichés sur les plateformes de location à l’occasion des JO de Paris. La mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Le gouvernement a finalement fait marche arrière sur la suppression des chaudières à gaz en France. Il envisage toutefois de supprimer l’ensemble des aides relatives à ce type de chauffage et pousser le développement de chaudières hybrides, plus vertes.
La taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales depuis le 1er janvier 2023. En revanche, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous serez toujours redevable de cet impôt local. Focus.
Le Gouvernement vient d’annoncer une série de mesures restrictives à destination des meublés touristiques. L’objectif : répondre à la pénurie de logements pour les locaux dans les zones tendues.
Élisabeth Borne a annoncé le 12 juillet dernier, lors du Conseil national de la transition écologique, l’augmentation substantielle du financement de MaPrimeRénov, l’aide publique destinée à la rénovation des logements. Le budget alloué passera, en effet, de 2,4 milliards d’euros cette année à 4 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros.
Les habitudes ont la dent dure. Le vieil adage illustre parfaitement la difficulté que rencontre actuellement le marché de l’immobilier : s’adapter à une nouvelle réalité. Après une longue période de forte activité, avec un nombre de transactions exponentiel et un secteur du neuf au sommet de sa gloire, le marché de la pierre a besoin de temps pour digérer ce retournement de tendance. La fin d’une époque glorieuse se confirme, mais ce changement de paradigme s’annonce en revanche complexe.
La fondation de l’Abbé Pierre donne la parole aux 59 % de Français qui subissent des températures difficilement supportables, voire dangereuses pour la santé dans leur habitation l’été. Révision des règles d’urbanisme, instauration d’un nouveau DPE et demande de nouvelles aides pour les équipements contre la chaleur dans les logements, découvrez les propositions faites par les architectes du bâtiment de France.
L’été dernier, la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait permis de bloquer temporairement le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum. Destinée à prendre fin le 30 juin 2023, cette mesure a finalement été prolongée jusqu’au 1er trimestre 2024.
Le Plan Logement d’abord, lancé en 2017, vise à donner la priorité à l’accès direct au logement pour les personnes sans domicile en France. Au cours des quatre dernières années, plus de 280 000 personnes ont bénéficié de ce plan avec près de 79 000 attributions de logements sociaux. Un deuxième volet a été annoncé avec un financement plus important pour la construction de logements sociaux et le soutien aux personnes défavorisées. Cependant, des associations expriment des réserves quant à l’ambition et à la clarté de cette nouvelle feuille de route.
Dans le cadre du plan logement, le Gouvernement, par la voix de la première Ministre, Elisabeth Borne, a fait part de ses intentions d’accélérer le pas en ce qui concerne la rénovation énergétique des logements. Le dispositif MaPrimeRénov’ va ainsi bénéficier d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 300 millions d’euros tandis que la prime Coup de pouce va être plafonnée dès le 1er juillet. Problèmes pour les ménages : le poids du reste à charge et les difficultés pour trouver un artisan qualifié et disponible.
Il ne sera plus possible de défiscaliser grâce à la loi Pinel après le 31 décembre 2024. Pourtant, depuis près de 10 ans, ce dispositif a soutenu et encouragé la vente de plus de 30 000 logements neufs chaque année en France. Rabotée depuis le 1er janvier, la loi Pinel est progressivement remplacée par un nouveau dispositif Pinel + qui fait la part belle au confort d’usage et à la performance énergétique, mais qui est également plus contraignant. Quelle stratégie adopter d’ici à la fin de l’année 2024 ? Faut-il se précipiter pour bénéficier des avantages fiscaux de l’ancien Pinel ? Décryptage.
À l’approche de l’été, les ménages sont de plus en plus attentifs à leur confort thermique. Les futurs acquéreurs font ainsi de la présence d’un équipement de climatisation un critère déterminant dans leurs recherches du bien idéal. L’exposition du bien et la présence éventuelle d’une piscine complètent le tableau. Si vous décidez d’installer vous-même une clim’, vous devez toutefois veiller à respecter la réglementation.
Depuis 2018, le programme Action Cœur de Ville, piloté par l’État, la Banque des Territoires, l’Anah (agence nationale de l’habitat) et Action Logement, a pour objectif de redynamiser les centres-villes en améliorant « les conditions de vie des habitants des villes moyennes » et en confortant « le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire », indique le Gouvernement. L’heure est maintenant au bilan à l’issue de la phase 1 en 2022. La phase 2 devrait se déployer entre 2023 et 2027.
Mardi 9 mai dernier, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a présenté son « Plan fraude fiscale ». Si le ministre entend lutter contre la fraude fiscale à tous les échelons, il cible en particulier les « plus puissants » et les « ultrariches ». Les plus gros patrimoines seront ainsi plus régulièrement contrôlés et les sanctions seront durcies. D’autres dispositions devraient être présentées d’ici à la fin du mois de mai, elles doivent être débattues à l’Assemblée nationale pour être votées.
En raison des tensions croissantes sur le marché de la location traditionnelle, plusieurs élus sont vent debout pour réformer la niche fiscale des meublés touristiques, en s’attaquant aux avantages fiscaux. Des propositions ont également été formulées pour exclure des plateformes de location touristique ces mêmes logements, s’ils ne présentent pas une performance énergétique minimum.
Afin d’encourager la rénovation du parc de logements français et ainsi de lutter contre les passoires thermiques, l’Etat, les fournisseurs d’énergie et les collectivités proposent de nombreux dispositifs financiers. Malgré cela, les particuliers doivent parfois naviguer entre désamour, succès et difficultés administratives. Zoom sur MaPrimeRenov’ et l’éco PTZ.
Une étude récente menée par SeLoger révèle que les ménages français sont peu enclins à vivre près d’un bar ou d’un restaurant, souvent synonymes de nuisances nocturnes. Paradoxalement, la proximité de ces lieux de vie fait plutôt grimper la valeur des logements. Que prévoit la loi en cas de troubles du voisinage ? La présence d’un bar ou d’un restaurant près de chez soi est-elle un motif de négociation en cas de vente ? Faisons le point.
Structures fragiles, loyers impayés, lourdeurs administratives, la vie en copropriété n’est pas une sinécure. Depuis plusieurs mois, déjà, le Gouvernement souhaite s’atteler à cette épineuse question qu’est la vie en copropriété et aux règles concernant leur gouvernance. Plusieurs propositions sont sur la table.
Mardi 14 février dernier, la présidence de l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de loi émanant du député socialiste Iñaki Echaniz. Celui-ci souhaite supprimer l’avantage fiscal adossé aux locations meublées de tourisme. Si l’heure est aux propositions, le Gouvernement semble lui aussi ouvert à une réforme.
D’abord prévu pour le 1er septembre 2022, l’audit énergétique obligatoire pour la vente de certaines maisons est finalement entré en vigueur ce samedi 1er avril. Les propriétaires de passoires thermiques ayant un DPE F ou G doivent désormais fournir ce nouveau document pour pouvoir céder leur logement. Une nouvelle règle qui n’est pas sans poser certaines questions.
Acheter un bien immobilier en viager peut représenter une opportunité non négligeable. Du côté du vendeur, cela permet de continuer à vivre dans sa maison tout en percevant un bouquet et une rente. Néanmoins, le viager est un mécanisme construit sur le principe des aléas, qui cesse immédiatement à la mort du vendeur. Si celle-ci intervient trop rapidement, la vente peut être annulée. Mais qu’en est-il s’il est malade ?
Mardi 14 mars 2023, les parlementaires européens réunis à Strasbourg ont adopté plusieurs mesures destinées à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Objectifs : réduire leur consommation d’énergie, ainsi que leur taux d’émission de gaz à effet de serre (GES), avec pour cible des bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050. Faisons le point.
Dans certaines communes du Var et des Pyrénées-Orientales, des édiles ont décidé de refuser les permis de construire pour de nouveaux logements et de nouvelles piscines. Un refus temporaire, motivé par la sécheresse qui a conduit à une dégradation inquiétante des nappes phréatiques alors que l’hiver n’a pourtant pas dit son dernier mot.
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques sont progressivement exclues du parc locatif avec un objectif final en 2034. Seul rempart pour les propriétaires : entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Mais malgré les aides telles que MaPrimeRénov’, le reste à charge demeure trop important et dissuasif pour nombre d’entre eux. Une pétition a été lancée pour que l’Etat prenne en charge 100 % de ces dépenses.
Hausse des tarifs de l’énergie et des coûts de construction, problèmes d’approvisionnement en matériaux, baisse du pouvoir d’achat des ménages, sont autant de paramètres qui impactent l’activité des promoteurs immobiliers depuis la fin de l’année 2022. Pour pallier cette crise, les professionnels du secteur exhortent le Gouvernement à mettre en place un dispositif fiscal de courte durée.
Depuis 2017, les particuliers qui possèdent des panneaux solaires ou photovoltaïques ont le choix de consommer l’électricité produite, de la revendre en totalité ou de céder uniquement le surplus. Une bonne nouvelle, alors que les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter, portés par l’inflation et le conflit en Ukraine. De nouvelles règles rendent encore plus intéressants l’équipement et la revente. Explications.
Considérée comme la première valeur refuge pour les ménages et les investisseurs, l’immobilier doit sans cesse se réinventer pour répondre aux besoins d’une clientèle en mutation et aux enjeux de demain. Dans ce contexte, la PropTech promet d’offrir des technologies et des produits innovants au service de l’immobilier neuf. Objectif : construire plus durablement, offrir davantage de confort d’usage et mieux occuper l’espace.
Depuis la proposition de loi présentée en octobre dernier, les débats sont vifs autour de la question du squat et des loyers impayés. Elle oppose députés, sénateurs, mais également associations telles que la fondation Abbé Pierre. Tout en proposant plusieurs amendements, le texte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être définitivement adopté par le Sénat le 14 juin dernier. Le point sur la réforme.
Depuis le 1er janvier, des milliers de bailleurs sont dans l’obligation de rénover le ou les logements qu’ils donnent en location pour avoir le droit de continuer à les proposer sur le marché. En 2034, cette obligation concernera tous les propriétaires bailleurs d’un logement ayant un DPE E ou inférieur. Problème, certains logements, bien que rénovés, ne remplissent toujours pas les nouvelles conditions de décence. Parmi eux des studios et des biens construits avant les années 1970.
À l’heure des plans de rénovation énergétique, de la loi Climat, de la lutte contre les passoires thermiques et le mal-logement ou encore de l’ajout de critères d’usage et de confort sur des dispositif tels que le Pinel +, un projet de décret peut sembler surprenant. Examiné jeudi 26 janvier dernier par le Conseil national de l’habitat, il prévoit notamment de rendre louables des logements ayant une hauteur sous plafond de 1,80 mètres contre 2,20 mètres actuellement.
Mardi 14 février dernier, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a annoncé le résultat de près de trois ans de travail et de recherches menés dans le cadre du programme « Profeel ». Il s’agit de la BDND, comprendre la base de données nationale des bâtiments, qui regroupe la fiche d’identité publique de tous les bâtiments construits en France. On y trouve quelque 250 informations de ces bâtiments incluant les logements privés.
Conformément à la loi de finances pour 2023, certaines communes supplémentaires pourront bientôt majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une manière d’intensifier la lutte contre les logements vacants, en particulier dans certaines zones touristiques et/ou en zone tendue. Quelque 4 000 communes sont concernées, la liste détaillée et les modalités d’application de cette nouvelle règle ne seront toutefois pas connues avant le printemps.
Tandis qu’elles ne peuvent plus faire l’objet d’une réévaluation de leurs loyers depuis l’été dernier, les plus énergivores des passoires thermiques sont désormais interdites à la location. Un contexte qui chamboule le marché, l’offre et les projets des acheteurs. Le groupe SeLoger a tenté d’en mesurer les impacts.
Mercredi 1er février dernier, la Maison de la mutualité à Paris a accueilli un débat sur le mal-logement en France. L’occasion pour la fondation Abbé-Pierre de présenter son 28ème rapport sur le sujet. Celui-ci met notamment en lumière que la crise sanitaire a affaibli davantage de personnes, que les prix à la consommation ne cessent d’augmenter et que les femmes sont parmi les publics les plus touchés par la précarité.
Tandis que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales, les contribuables doivent désormais se conformer à une nouvelle obligation fiscale, effective depuis le 23 janvier. Le service «Gérer mes biens immobiliers» est désormais ouvert. Les déclarations concernant les biens immobiliers et leurs occupants doivent être remplies d’ici au 30 juin 2023.
Si la jeune génération semble très intéressée par l’investissement immobilier, force est de constater que leurs méthodes et leurs objectifs sont assez éloignés de ceux de leurs ainés. Dans ce contexte et face à la multiplication des plateformes proposant d’investir dans l’immobilier de manière fractionnée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le grand public sur les risques encourus.
En 2021, les contrôles fiscaux ont permis au Gouvernement de récupérer quelque onze milliards d’euros. Un chiffre record qui a conduit l’exécutif à élaborer un plan global de lutte contre les fraudes, incluant les infractions fiscales, les fraudes à la Sécurité sociale ainsi que les fraudes douanières. Gabriel Attal a promis que ce nouveau dispositif serait présenté avant la fin du mois de mars.
Face à la multiplication des agences immobilières en ville ou en ligne, les professionnels doivent plus que jamais faire montre d’inventivité et d’adaptabilité pour se faire une place dans le paysage concurrentiel. Ils doivent également composer avec les nouvelles attentes des ménages qui recherchent un bien à louer ou à acheter.
Depuis le 1er janvier 2023, les plus énergivores des logements ayant un DPE G sont interdits à la location. Une décision qui concernera, à terme et progressivement, l’ensemble de la classe G, la classe F et enfin la classe E, avec un objectif final en 2034. Selon la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier), la rapidité du calendrier et les contraintes imposées aux propriétaires risquent de priver les territoires ruraux d’un grand nombre de logements.
Chaque année, la taxe dite « abri de jardin » ou taxe d’aménagement, est calculée à partir de valeurs forfaitaires propres à chaque zone géographique, susceptibles d’évoluer. Après 7 % de hausse en 2022, une nouvelle hausse de l’ordre de 8 % est cette fois prévue en 2023. Les propriétaires situés en Île-de-France sont particulièrement impactés.
Alors que 300 kilomètres de nouveaux rails seront bientôt installés à cheval sur cinq départements français, un arrêté publié fin décembre établi la liste des communes visées par un nouvel impôt. La taxe spéciale d’équipement (TSE), qualifiée d’« impôt LGV » a été instaurée par la loi de finances pour 2023 dans le but de financer le Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Le nouveau DPE est entré en vigueur en juillet 2022, non pas sans certains couacs. Depuis, les professionnels ne cessent de pointer du doigt des erreurs qui porteraient même à plus de 70 % les DPE incorrects. Un chiffre qui n’est pas sans conséquence pour les propriétaires immobiliers puisque les passoires thermiques sont progressivement interdites à la location depuis le 1er janvier. Depuis le début de l’année également, le carnet d’information du logement est obligatoire en cas de vente. Faisons le point.
En lieu et place de simples travaux, le Gouvernement souhaite soutenir les ménages les plus modestes dans la réalisation de rénovations globales et de bouquets de travaux. Objectif : réaliser des rénovations performantes et, ainsi, réduire le nombre de passoires thermiques qui composent le parc immobilier. Pour ce faire, certains travaux verront leur plafond augmenté à partir du 1er février prochain.
Depuis 2020, la série américaine « Emily in Paris » cartonne sur la plateforme de streaming Netflix. Alors que la très attendue saison 3 a été diffusée en France mercredi 21 décembre dernier, les recherches d’appartements à louer ou à acheter dans la capitale française flambent, comme le rapporte le Parisien, dopées par les téléspectateurs britanniques et américains.
CBRE, le n°1 du conseil en immobilier d’entreprise recommande de convertir les bureaux inutilisés en logements pour répondre à la demande. Un phénomène loin d’être généralisé, mais qui tend à s’accentuer dans certaines régions de France. En région parisienne par exemple, les professionnels délaissent les bureaux situés autour de la défense et privilégient désormais les centres de Levallois-Perret et de Paris.
Plus de 400 communes ont voté un coup de pouce fiscal à destination des propriétaires de maisons individuelles ou d’appartements. Si certaines conditions sont respectées, il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant trois ans pour récompenser la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Affectées par une baisse de fréquentation durant la pandémie de Covid-19, les stations de sports d’hiver doivent également composer avec une baisse de l’enneigement dû au réchauffement climatique. De leur côté, les logements du parc privé seront progressivement interdits à la location dès lors qu’ils ont un DPE E, F ou G, dès le 1er janvier prochain. Cette mesure pourrait s’étendre aux meublés de tourisme dans les mois à venir.
Dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi visant à renforcer les sanctions encourues par les squatteurs, mardi 29 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une mesure permettant aux propriétaires bailleurs de résilier un contrat de location de manière unilatérale en cas de loyers impayés. L’objectif : permettre aux « petits propriétaires » d’accélérer les procédures sans devoir engager d’actions en justice.
Après Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier, Marseille s’apprête elle aussi à expérimenter l’encadrement des loyers. Mis en place pour plafonner les loyers en vigueur et ainsi lutter contre la crise du logement dans les zones concernées, l’encadrement des loyers dans une ville doit faire l’objet d’un dépôt de dossier par la municipalité puis d’un accord de la part du Gouvernement.
Alors que la phase 1 du dispositif touche à sa fin, le programme Action cœur de ville étape 2 s’étendra du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026. Quatre années supplémentaires pour convaincre et pour contribuer à rénover quelque 234 centres-villes et communes en perte de dynamisme. Pour ce faire, le gouvernement a prévu une enveloppe minimum de 5 milliards d’euros.
Pour soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRénov’ va une nouvelle fois évoluer l’an prochain. Il sera, par exemple, obligatoire de faire appel à un tiers de confiance à toutes les étapes des travaux de rénovation pour obtenir un financement. Une démarche gratuite dans certaines communes.
C’est une proposition destinée à dynamiser le rythme des transactions immobilières et à lutter contre la crise du logement. L’amendement proposé par Vincent Delahaye, sénateur de l’Essonne (91), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, a été adopté lors de l’examen en première lecture par le Sénat. Le gouvernement ne semble toutefois pas favorable.
Alors que la réduction maximale d’impôt offerte par le dispositif Pinel devait prendre fin au 31 décembre, le Sénat a finalement décidé de repousser cette date de 3 mois. Ainsi, tous les investisseurs signant leur acte de vente authentique avant le 1er avril 2023 pourront continuer à bénéficier d’une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans.
À mesure que la réglementation contre les passoires thermiques se durcit, les ménages semblent de plus en plus sensibles à l’étiquette énergétique des bâtiments et en particulier de leur logement. Les résultats d’une étude menée par les Notaires de France révèlent qu’un mauvais diagnostic de performance énergétique a d’ailleurs tendance à faire chuter le prix d’un bien. Une observation à nuancer toutefois selon la nature et la situation du logement.
La rénovation énergétique des bâtiments est plus que jamais au cœur des actions gouvernementales. Alors que le calendrier des restrictions empêche les bailleurs de revaloriser les loyers des passoires thermiques depuis août 2022, les plus énergivores de ces logements seront interdits à la location dès janvier prochain. Dans ce contexte, le gouvernement a annoncé une nouvelle aide à la rénovation et la bonification d’autres dispositifs.
Le nouveau plan d’épargne retraite (PER) est entré en vigueur le 1er octobre 2019. La Direction générale du Trésor a profité de ce troisième anniversaire pour dresser le bilan de ce dispositif. Si la plupart des objectifs semblaient atteints à la fin juin 2022, ils résultent pour une grande partie du transfert d’anciens produits d’épargne retraite. Explications.
Considérées à bien des niveaux comme un placement refuge, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ont enregistré plusieurs records au 3ème trimestre 2022. Il s’agit peut-être du rempart à l’inflation et aux tensions économiques et géopolitiques, alors que la collecte 2022 pourrait atteindre son plus haut niveau historique.
Selon les estimations du ministère de la Santé, près d’un actif sur quatre, sera considéré comme aidant d’ici à 2030. La France comptera alors 21 millions de personnes âgées de plus de 60 ans. Dans ce contexte, l’étude OpinionWay pour Les Maisons de Marianne démontre que les seniors souhaitent plus que jamais vieillir à domicile et échapper à l’isolement.
Faut-il établir sa résidence principale ou réaliser un investissement locatif à proximité d’un cimetière pour faire baisser le prix ? C’est ce que semblent penser 66 % des personnes interrogées dans le cadre d’un récent sondage. Pourtant, ce qui est vrai dans une ville, ne l’est pas dans l’autre. La valeur du logement semble davantage liée à l’environnement général qui l’entoure.
Voilà déjà plusieurs mois que les professionnels prédisent un éclatement de la bulle immobilière, une baisse des prix. Une prévision soutenue par la hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers, par le durcissement des conditions d’octroi, par l’inflation et par une hausse des prix qui n’en finit plus. Selon les Indices des Prix Immobiliers (IPI) MeilleursAgents/Les Echos en novembre 2022, le cycle baissier est enfin amorcé.
À partir du 1er janvier 2023, les propriétaires de passoires thermiques ne pourront plus proposer leur logement à la location sans réaliser en amont des travaux de rénovation énergétique. Cela concernera les logements les plus énergivores, puis ceux ayant un DPE de classe énergétique F, puis E en 2034. Dans ce contexte, Olivier Klein, le ministre délégué au Logement, a annoncé qu’il souhaite également exclure les meublés de tourisme énergivores du parc locatif.
Alors que les taux des crédits immobiliers ne cessent de grimper et que le contexte économique crée une tension sur les prix et sur l’approvisionnement en matériaux, les acheteurs sont toujours attirés par le marché du neuf. Malgré des prix plus élevés que dans l’ancien, la demande s’inscrit à la hausse.
À partir du 1er janvier 2023, les plus énergivores des logements ayant une classe énergétique G ne pourront plus être proposés à la location. Les propriétaires concernés devront impérativement effectuer des travaux de rénovation afin de continuer à louer leur bien. En général, une mauvaise note au DPE fait chuter la valeur du logement. Dans certaines villes de France, la décote atteint 15 %.
Quitter la ville, trouver un logement plus grand, se rapprocher de la nature, les aspirations des Français en matière de logement ont bien changé, en particulier depuis la crise du Covid. Et s’il est un endroit où les prix de l’immobilier grimpent en raison d’une hausse effrénée de la demande, c’est la montagne. Les prix y sont parfois plus élevés qu’à Paris.